Fintech : la régulation est en marche

Arthur de Catheu et Cédric Teissier

Création d'une division " Fintech, innovation et compétitivité " de l'Autorité des marchés financiers, mise en place d'un pôle commun dédié aux startups de la finance, ouverture d'une " sandbox " par la Financial Conduct Authority (FCA) en Grande-Bretagne, ... Les places financières et les autorités publiques prennent toute la mesure de l'enjeu d'une réglementation adaptée aux Fintech. Encore plus à l'heure où l'affaire du Lending Club a fait trembler toute la planète Fintech.

Réguler les Fintech oui, mais pas toutes !

" Les Fintech ne peuvent être ni un no man's land [...] ni un secteur sur-régulé ", déclarait le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Un propos qui a fait mouche lors de Fintech R:Evolution, grand événement organisé par l'association France Fintech début mai. Doter la Fintech d'une réglementation adaptée à ses contours, c'est d'ailleurs la mission de la nouvelle division "Fintech, innovation et compétitivité" (FIC), mise en place depuis le 1er juin par l'Autorité des marchés financiers (AMF). La FIC se propose ainsi d'" analyser les innovations en cours dans le secteur des services d'investissement et d'identifier les enjeux en matière de compétitivité et de régulation ". Suite à l'affaire du Lending Club qui a ébranlé le monde du crowdlending, la position de Mark Carney, gouverneur de la Banque d'Angleterre, résonne de manière encore plus forte : " le cadre réglementaire doit assurer qu'il peut gérer n'importe quel risque systémique pouvant surgir des changements technologiques ".

Bref, ce secteur en plein bouillonnement doit être régulé d'urgence. Reste à savoir comment s'y prendre. Penser qu'il suffirait d'appliquer la réglementation en vigueur pour les établissements financiers traditionnels aux jeunes Fintech serait déraisonnable. Ce serait au contraire tuer le poussin dans l'œuf en privant certaines startups innovantes d'émerger du fait de conditions réglementaires trop restrictives. Par exemple, leur imposer les mêmes conditions qu'aux banques en termes de détention de fonds propres serait tout simple contreproductif. Dans un entretien accordé aux Echos, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, évoque ainsi une " certaine proportionnalité des règles, c'est-à-dire adapter nos exigences à la dimension de l'acteur à réguler ". Cela fait sens également pour les différents domaines où évoluent les Fintech Car il y a bien Fintech et Fintech. Il y a celles considérées comme de simples briques technologiques vouées à offrir une expérience utilisateur de qualité - par exemple, les applications de suivi de comptes bancaires comme Bankin' -, soumises au droit commun. Et il y a celles qui proposent de réels services financiers tels les acteurs du crowdlending - Lendix et Prexem pour ne citer qu'eux. Financer une entreprise est un acte engageant. Pour éviter un prochain Lending Club, cette activité de prêteur aux entreprises se doit d'être clairement encadrée et régulée par des autorités légitimes. De la même manière, le cas des robo-advisors reste encore une zone grise aujourd'hui. Les trois acteurs dominants du marché en France n'ont ainsi par exemple pas le même statut : Yomoni est une société de gestion de portefeuilles, tandis que Marie Quantier et Fundshop ont pris le statut de conseiller en investissement financier.

S'inspirer des initiatives anglo-saxonnes

On entend trop souvent dire que la réglementation constitue un frein à l'innovation. Certes, si réglementation signifiait incapacité des autorités d'appréhender l'émergence de nouveaux business models et d'adapter le cadre réglementaire en conséquence, il deviendrait alors difficile pour de jeunes sociétés pourtant viables d'émerger dans un environnement trop rigide. Mais, réglementation et innovation sont loin d'être nécessairement antinomiques. Véritable bombe à retardement, le laisser-faire reviendrait au contraire à signer l'arrêt de mort de tout l'écosystème. Pour reprendre les propos d'Emmanuel Macron, il va donc falloir " réglementer et réguler différemment, en cheminant aux côtés des Fintech et non pas en les précédant [...]. Le défi, pour la puissance publique, sera de disposer d'un cadre réglementaire souple mais sécurisé ". Ce défi, l'AMF et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tentent de le relever via la création d'un " guichet unique " dédié aux startups de la finance et la mise en place d'un Forum FinTech pour favoriser le dialogue entre les acteurs. Ces initiatives représentent un premier pas. Mais ce n'est qu'un premier pas.

Car la France a pris du retard dans les discussions. L'Angleterre, à l'origine d'un " guichet unique " depuis plus de deux ans, est déjà passée au niveau supérieur. Début mai, la Financial Conduct Authority (FCA) a ainsi ouvert une " sandbox " - littéralement, un " bac-à-sable " - destinée aux Fintech d'avenir. Le but est de réfléchir à de futurs concepts innovants de startups et de tester leur modèle sans leur appliquer de réglementation stricte. Les acteurs du secteur eux-mêmes mettent le pied à l'étrier, notamment en créant des associations professionnelles. Avant l'affaire Renaud Laplanche, Lending Club s'était en ce sens rapproché des plateformes Prosper et Funding Circle pour fonder la Marketplace Lending Association (MLA). L'objectif : promouvoir les bonnes pratiques et défendre les intérêts des investisseurs. Face à une zone grise, les acteurs font le choix de se rassembler pour se professionnaliser et s'autoréguler dans une perspective de rassurer le marché et les investisseurs. En France, l'association France Fintech, créée en 2015 et comptant plus de 60 membres dans l'hexagone, est aux prémices de ce mouvement. Car, mettre en place un cadre réglementaire où les Fintech de demain pourront pousser, grandir et faire rayonner la scène Fintech française au niveau mondial constitue aujourd'hui un vrai enjeu de compétitivité. ​

A propos des auteurs : Cédric Teissier et Arthur de Catheu sont dirigeants fondateurs de Finexkap.

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