EUROPE > Bruxelles décidée à mettre fin au flou juridique de l’ubérisation

Airbnb, Uber et consorts vont bientôt être soumis aux règles de l’UE sur l’économie de partage. Un éclaircissement qui permettra à la Commission de trancher les nombreux contentieux entre ces sociétés et les Etats membres.

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©AFP 

Demain 1^er juin, le collège des commissaires discutera d’une série d’orientations pour aider les États membres à appliquer les règles européennes existantes à l’économie de partage, dans des domaines de la taxation, de l’emploi et de la protection des consommateurs. Une décision devrait être formellement adoptée via une procédure écrite le lendemain, selon les informations obtenues par Quotidien Libre. La Commission examine en ce moment même les dispositions des directives sur les services et sur le commerce électronique, afin de voir comment elles pourraient s’appliquer aux entreprises comme Uberou Airbnb. Si les vides juridiques sont trop importants, l’exécutif proposera de nouvelles mesures. Une fois sa position établie, la Commission pourra prendre des décisions sur certaines affaires en cours dans les États membres. Ubera en effet porté plainte contre la France, l’Allemagne et l’Espagne, déduisant que les restrictions imposées à ses opérations dans ces pays contrevenaient aux principes du marché intérieur. La Commission européenne évalue également les plaintes enregistrées par Airbnbcontre les règles encadrant le tourisme en Catalogne et en Allemagne.
Uber rencontre les commissairesLe 23 mai dernier, Travis Kalanick, PDG d’Uber, était à Bruxelles. Il y a rencontré plusieurs personnes clés sur le dossier de l’économie collaborative, comme les commissaires au marché intérieur, au transport et à l’innovation. Le PDG d’Uber a abordé les difficultés que rencontre son entreprise en France, en Espagne, en Allemagne et en Hongrie. Il a encensé toutefois les cadres juridiques estonien, lituanien, finlandais et britannique. Travis Kalanick a également parlé de ses prochains objectifs. "Nous pouvons faire de toutes les voitures une voiture partagée", a déclaré le fondateur, durant un événement organisé par le Conseil de Lisbonne. Le covoiturage pourrait par exemple faire partie de la solution contre les embouteillages, les problèmes de parking et la pollution dans les villes européennes. Nous défendons notre modèle, mais nous apprenons aussi ce qu’il faudra faire pour amener ce type d’innovation à nombre de villes ici, en Europe […] J’ai reçu mon premier cours d’européen ce matin à la Commission". Ce n’était pourtant pas la première visite de l’entrepreneur américain dans la capitale européenne. L’an dernier, Mr Kalanick avait déjà dû se rendre à Bruxelles suite aux nombreuses difficultés juridiques auxquelles était confronté son service UberPop en France, Espagne, Allemagne, Belgique et Pays-Bas. L’entreprise, basée à San Francisco, a d’ors et déjà réinvesti dans un nouveau service, UberX, avec des chauffeurs autorisés. Ces derniers mois, les commissaires et leurs équipes ont rencontré les représentants de l’économie de partage et des secteurs touchés par ces nouveaux concurrents.
Une équipe élargie, qui compte notamment 16 commissaires, s’est mise au travail le 5 avril afin d’évaluer les cadres légaux existants, d'identifier les failles potentielles et de déterminer l’approche politique qu’adoptera l’UE. Le groupe des commissaires ne se penchera pas uniquement sur les aspects législatifs de la question, mais également sur l’« ubérisation » potentielle de secteurs comme l’énergie et la production alimentaire. À titre d’exemple, certaines entreprises, comme la plateforme néerlandaise Vandebron, permettent à leurs consommateurs d’acheter de l’électricité directement aux agriculteurs dont les installations solaires ou au biogaz produisent un excédent d’électricité. JB-M