SOCIÉTÉ > Loi Travail : volonté de dialogue sur l'article 2 pour Bruno Le Roux (PS), pas pour Stéphane Le Foll

Invité de Questions d'InfoLCP-France Info-Le Monde-AFP, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, s'est dit prêt à des discussions sur l'article 2 du projet de Loi Travail, principal point de blocage avec les syndicats opposés au texte. Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, indique-lui que "ce n'est pas prévu".

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Bruno Le Roux propose une évolution sur l'articulation entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche I ©AFP/GEOFFROY VAN DER HASSELT

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale est désormais prêt à un dialogue autour de l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise, principal point de blocage avec les syndicats opposés au texte. Il fait une proposition, celle que la branche donne "un avis a priori" et non a posteriori à l'accord d'entreprise. Bruno Leroux est également revenu sur la question des heures supplémentaires : "La discussion doit être aussi ouverte sur le fait de (laisser) le paiement des heures supplémentaires à l'appréciation d'un accord d'entreprise" ou au niveau des branches. "Je souhaite que ces deux questions soient discutées avec les syndicats qui se sont engagés sur le texte, je pense notamment à la CFDT et à l'Unsa et avec les syndicats qui ne soutiennent pas le texte. Je pense notamment à Force ouvrière". Impossible de dire encore si ces propositions engagent le gouvernement.
L'inversion de la "hiérarchie des normes" prévue par l'article 2 du projet de loi El Khomri donne la primauté à l'accord d'entreprise plutôt qu'à l'accord de branche en matière notamment de temps de travail. C'était le point le plus critiqué. Il représentait à lui seul plus d'un tiers des amendements déposés à l'Assemblée nationale. "Il n'est pas prévu de revoir les principes de l'article 2" sur les accords d'entreprise explique Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement. "Ce n'est pas ce que demande la CGT", qui souhaite le retrait pur et simple de la loi. FG