La loi Handicap du 11 février 2005 vient de connaître à nouveau quelques aménagements (la dernière datant du 24 décembre 2015) à travers l’arrêté du 23 mars 2016. L’espace réservé à l’accessibilité devait être d’au moins 1,50 m de diamètre dans les bâtiments d’habitation collectifs et individuels neufs, ou faisant l’objet de travaux de rénovation ou d’un changement de destination. Désormais, le texte indique simplement qu’il doit être laissé un « espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour ».
Des modifications mineures sur les permis déposés seront applicables à compter d’avril 2016
Plus d’information sur le site spécialisé : http://www.eti-construction.fr/decret-accessibilite-handicape/
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