EXCLUSIF : UNE REDUCTION D’IMPOT SUR LE REVENU POURRAIT ETRE ACCORDEE AUX PROPRIETAIRES RENOVANT LEUR LOGEMENT DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME
Les discussions entre le Ministère des Finances, les exploitants de résidences de tourisme et les investisseurs se poursuivent pour mettre en place, dès l’année prochaine, un dispositif fiscal axé sur la rénovation de ces résidences. Et ce, sachant qu’ il faudrait réhabiliter près de 4.000 logements par an.
Ainsi le successeur du régime Censi Bouvard prendrait la forme d’une réduction d’impôt octroyée aux propriétaires de logements dans des résidences de tourisme, qui en confient la gestion à un exploitant. Pas question d’accorder un coup de pouce fiscal aux investisseurs n’ayant pas renouvelé leur bail avec un exploitant ou aux détenteurs de résidences secondaires.
QUELS TRAVAUX SERAIENT AIDES ?
Le SNRT (Syndicat National des Résidences de tourisme) distingue trois grands types de travaux : ceux dans les parties communes, ceux dans les parties privatives et la rénovation énergétique.
De son coté, la FNAPRT (Fédération nationale des propriétaires de résidences de tourisme) met l’accent sur les travaux dans les parties communes et dans les parties privatives, ainsi que sur les meubles. « La prise en compte des dépenses privatives de simple de rénovation, encouragerait sérieusement les propriétaires à participer à une démarche de réhabilitation de leur résidence » défend Thienan Hoang Présidente de cette fédération.
Dans ce domaine, l’avis de Bercy, en l’occurrence celui de la Direction de la législation fiscale (DLF), est catégorique : aide partielle, la défiscalisation ne peut pas régler l’ensemble des problématiques de réhabilitation. A son sens, il semble plus cohérent de prendre en compte exclusivement les travaux de réhabilitation afférents aux parties communes. Et d’exclure les dépenses privatives de maintien ou d’entretien des logements.
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