URSSAF contre Uber : le choc de deux modèles

Le dernier rebondissement en date dans la grande affaire Uber est donc votre arrivée parmi les protagonistes. Vous portez à votre tour le fer contre le grand méchant américain, car d’après vous, il doit payer les cotisations de Sécurité sociale et les allocations familiales de ses chauffeurs, dont vous prétendez qu’ils sont en fait des salariés déguisés. Vous le savez bien : en agissant ainsi, vous rejoignez la grande cohorte grincheuse de tous ceux qui s’opposent à Uber et à son modèle.  Crédit : Uber par Shutterstock

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Après le gouvernement, les taxis traditionnels, certains parlementaires, les syndicalistes, les manifestants de #NuitDebout (qui rentrent quand même chez eux en Uber parce que c’est plus pratique), voici le dernier adversaire d’Uber. Il faut dire que les analystes attendaient depuis longtemps cette estocade et que les pronostics sur la requalification des chauffeurs allaient bon train. Après le cas américain et la class action avortée en Californie, il fallait bien que, sur le vieux continent, Uber soit en prise aux mêmes problèmes. Bingo ! Vous n’avez fait mentir personne, pas même Uber qui a du provisionner ce qu’il faut comme frais juridiques pour mener ce nouveau combat. Mais il ne faut pas s’y tromper : votre combat dépasse largement le cas Uber. Et pas seulement parce que l’ensemble de l’économie de plateformes est suspendue aux décisions qui seront prises dans cette bataille. Derrière cette confrontation se cache en effet une question beaucoup plus ample : pourrons-nous faire perdurer notre modèle salarial dans un monde numérique et désintermédié ?

Votre combat est juridique, économique, culturel, social Oui, votre combat est juridique et, de surcroit, loin d’être évident. D’une part parce qu’Uber (de même que toutes les autres plateformes de VTC d’ailleurs) n'impose pas de clause d'exclusivité à ses chauffeurs, qui travaillent ainsi très souvent pour deux ou trois plateformes. D’autre part parce qu’ils ont une liberté totale dans le choix de leurs horaires, choisissant de se connecter ou de se déconnecter à l’heure de leur choix. Enfin, parce qu’il n’existe en réalité pas de vraie dépendance géographique, les chauffeurs n’étant liés à aucun lieu de travail fixe ni même approximatif. Votre combat est ensuite économique : les plateformes numériques fondent leur modèle sur le recours aux indépendants, et calculent ainsi leurs mages en fonction des coûts liés à ce mode de collaboration. Vouloir les soumettre aux charges salariales et patronales d’un modèle dépassé est comme les vouer à disparaître sur-le-champ. Car aucune d’entre elles ne transformera les indépendants en salariés, aucune d’entre elles ne pourra recréer de l’emploi dans ces conditions ! Et donc de l’emploi sera détruit par cette procédure… ​Economiquement, vous avez tout faux ! Votre combat est bien sûr culturel : entre la vision du travailleur d'hier lié pour longtemps à un seul employeur et l’autoentrepreneur de demain partageant son temps entre plusieurs entreprises, il y a un gouffre, un abime, un chemin irréconciliable. Vous ne comprenez pas cette nouvelle économie : vous la rejetez presque parce qu’elle sort du modèle social maîtrisé où l’employeur paie les charges, l’employé exécute, et vous contrôlez et sanctionnez. Vous cherchez à faire rentrer dans le rang ceux qui veulent plus de liberté. Culturellement, vous avez tout faux ! Sur un plan social, il faut oser réfléchir à un autre modèle. Vous le voyez, vous le redoutez même : notre modèle social est à bout de souffle. La loi Travail piétine, les négociations sur les retraites ou les indemnités chômage se font au forceps, les entreprises ont toujours plus de mal à embaucher en CDI, la complexité de notre droit social effraie, les rapports et études qui demandent plus de souplesse et une remise en cause complète affluent…

Bref, l’urgence est à trouver un autre modèle, en collaboration avec ces nouveaux acteurs. Mais vous vous cramponnez, vous refusez l’évidence. Socialement, vous avez tout faux ! Chère URSSAF, ne soyez pas extrémiste, ne soyez pas braquée : aidez-nous à écrire pour demain les règles de notre droit social. Votre position est idéale.Du haut de votre tour de contrôle, vous voyez mieux que personne arriver la révolution numérique, vous savez comment mieux comptabiliser les droits d’un actif, vous savez où mettre le curseur en matière de protection sociale, de recouvrement. Vous sauriez discuter avec les plateformes pour en faire des partenaires de confiance, tiers déclarants de leurs indépendants affiliés. Bref, d’un acteur qui châtie, devenez un acteur qui construit ! Si Uber et tous les autres peuvent contribuer à faire évoluer un Code du travail, c’est tant mieux ! A vous de vous en saisir et de proposer pour demain un modèle pérenne et intelligent ! Nous vous en serons tous reconnaissants !

A propos de l'auteur : Grégoire Leclercq est président de la FEDAE, cofondateur de l’Observatoire de l’Ubérisation et dirigeant d’entreprise.