Nouvelles réglementations en France depuis mai 2016

Publié le 16 mai 2016 par Podcastjournal @Podcast_Journal
Rédacteurs et stagiaires: cliquez sur cette barre pour vous connecter en back-office de la rédaction! Après la baisse générale de 3,72% du 1er avril 2016, 6,4 millions de foyers vont profiter d'un nouveau repli du tarif du gaz à la suite d'une baisse des tarifs réglementés appliqués par Engie (ex-GDF Suez).

Les tarifs reculent de 0,2% pour les foyers qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, de 0,4% pour ceux qui en ont un double usage (cuisson et eau chaude), et 0,6% pour ceux qui se chauffent au gaz. C'est une initiative de Marisol Touraine, ministre de la Santé. A partir du 20 mai 2016, le paquet de cigarettes neutre va progressivement faire son entrée en France. Les fabricants auront six mois pour écouler les stocks des paquets de tabac sur lesquels apparaissent encore les marques. Les échanges et remboursements de billets de train sont désormais facturés 5 euros à partir de 30 jours avant le départ, puis passeront à 40% du prix du billet avec un plafond de 15 euros la veille et le jour du départ pour les TGV, par personne et par trajet.

Les titulaires de cartes de réduction (Jeune, Week-end, Enfant+, Senior+) pourront encore échanger leur billet jusqu'à deux jours avant le voyage. Passé ce délais, l'opération leur sera facturé 5 euros la veille et le jour du départ.
Les tarifs réglementés des notaires sont revus à la baisse de 2,5% en moyenne pour être davantage reliés à la réalité des tâches, selon le gouvernement.

Pour les transactions immobilières supérieures à 150.000 euros, les tarifs des notaires pourront donner lieu à des remises allant jusqu’à 10%. La diminution sera plus significative pour les petites transactions où les tarifs pourront enregistrer une baisse de 70% car les frais de notaire seront limités à 10% de la valeur des biens.
Inchangé depuis 20 ans, le code de la route sera désormais doté de 1.000 questions, contre 700 auparavant. Celles-ci sont remises à jour, avec vues aériennes et séquences vidéos, et aborderont de nouveaux thèmes comme l'éco-conduite, les usagers vulnérables (vélos, piétons...), le secourisme et les nouvelles technologies.

Les règles, quant à elles, ne changeront pas: il ne faudra pas faire plus de cinq fautes pour réussir le teste.
Le télé-payement figure parmi les vingt mesures que le régime social des indépendants (RSI) s'est engagé à mettre en place.

Cette nouvelle mesure permet aux chefs d'entreprise soumis au régime des TNS (non-salariés) de régler leurs cotisations trimestrielles par télé-paiement, et leur offrirait plus de souplesse dans la gestion de la trésorerie.