Suite à ma lecture de nombreuses news et notamment de celle (très bien expliqué) de PciNpact j'apprends que notre Secrétaire d'État à la Consommation, Mr Luc Chatel aurait retourné sa veste sur le thème de la vente liée.
En effet en Mars 2005 Mr Chatel expliquait:
On note un usage qui permet au consommateur de bénéficier de logiciels préinstallés. Pourtant, le prix de ce logiciel préinstallé (qui peut être théoriquement refusé par l'acheteur) n'est pas indiqué, ce qui laisse à croire que c'est une offre gratuite alors que l'on peut estimer le coût de ces logiciels à près de 25 % du coût total de l'achat. Aussi, il souhaite savoir s'il ne serait pas plus pertinent d'imposer un affichage qui distinguerait le prix de l'ordinateur et celui des logiciels préinstallés, ce qui permettrait une meilleure information du consommateur, qui pourrait dès lors choisir plus librement d'acquérir ces logiciels ou non.
Depuis ce Monsieur nous en raconte une nouvelle, venant complètement contredire sa position précédente:
Chatel Luc estime désormais que « l’article L. 122-1 du code de la consommation prohibe la vente liée de deux produits ou services dès lors qu’il n’est pas possible de les acquérir séparément sur le même lieu de vente. La jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d’un ordinateur et d’un système d’exploitation préinstallé, considérant que disposer d’un appareil prêt à l’emploi était un avantage pour le consommateur. Il n’est donc pas utile de modifier cet article du code ».
Bien évidemment, même après recherche, aucune trace d'une telle jurisprudence. Par contre des jurisprudences dans l'autre sens:
- Asus doit rembourser un client
- Asus rembourse 130€ à un client pour vente liée
- Acer doit rembourser
- Même nos voisins italiens: En Italie, Acer rembourse la vente liée de Windows
- et sur le site de l'AFUL voici une liste des jugements sur la vente liée
L'AFUL titre aussi: Chatel pinocchio (vous en déduisez ce que vous voulez)
Moi je ne sais pas ce que vous en pensez, mais un tel retournement de situation, signifie bien quelque chose. Le lobbying de Microsoft est fort, et je veux bien le croire (et puis je les comprend en tant qu'entreprise). Par contre pourquoi Mr Chatel à t'il retourné sa veste?
J'ai bien peur que cela ne soit encore qu'une histoire d'argent... Et vous vous en pensez quoi?