Dépôt d’un projet de loi défavorable à Uber

Québec

Le ministre Daoust persiste et signe : les partenaires-chauffeurs d’Uber devront répondre aux mêmes exigences que les chauffeurs de taxi.

Quel est le point en commun entre Montréal et Austin? Si vous avez suivi l’actualité récemment, vous connaissez certainement la réponse. Alors que la capitale du Texas a rejeté cette semaine par référendum l’idée de permettre aux entreprises comme Uber d’opérer selon un cadre légal moins restrictif que celui imposé à l’industrie du taxi, la métropole québécoise devra essentiellement composer avec la même situation.

Le projet de loi prévoit des sanctions aux contrevenants, comme la suspension du permis de conduire ou la saisie du véhicule en l’absence d’un permis de taxi.

Telles sont les grandes lignes du tant attendu projet de loi déposé aujourd’hui par le ministre des Transports. Selon le journal Métro, Jacques Daoust a déclaré en Chambre que son projet de loi vient modifier l’encadrement de l’industrie tout en préservant le principe d’un seul cadre juridique pour le transport de personnes. On ajoute que le gouvernement se réserve le pouvoir de déterminer le nombre d’agglomérations administratives et le maximum de permis de taxi qui y seront distribués.

Qui plus est, les entreprises de transport de personnes devront offrir la possibilité à leur clientèle d’évaluer la qualité du service rendu par le chauffeur, l’une des principales caractéristiques introduites par Uber.

Autre changement important susceptible de secouer l’industrie du taxi : la Commission des transports aurait également la possibilité d’implanter un système de tarifs modulés en fonction du jour ou de l’heure, dans ce qui se présente comme étant ni plus ni moins qu’une tarification dynamique fortement inspirée des services d’Uber.

De plus, le prix du trajet pourra varier selon le moyen employé par un client faisant appel à un service de transport de personnes. Concrètement, une entreprise de taxi pourrait inciter sa clientèle à utiliser une application mobile par le biais d’un tarif réduit.

La Commission des transports aurait également la possibilité d’implanter un système de tarifs modulés en fonction du jour ou de l’heure.

Le projet de loi n^o 100 (voir l’intégralité du document), qui devrait entrer en vigueur avant l’été, exigera à toute personne souhaitant effectuer des courses rémunérées de détenir un permis de taxi (achat ou location).

Une fois entérinée, la loi prévoit des sanctions aux contrevenants, comme la suspension du permis de conduire ou la saisie du véhicule en l’absence d’un permis de taxi, tel que le rapporte la journaliste Caroline Larcroix.

Alors que son adoption ne devrait poser aucun problème au gouvernement Couillard, ce projet de loi signe en quelque sorte l’arrêt de mort d’Uber, qui devrait annoncer bientôt son retrait du marché québécois – comme l’entreprise l’a fait il y a quelques mois à Calgary, et plus récemment au Texas.

Autre coup dur pour Uber

Comme le rapportait ce matin Radio-Canada, la Cour supérieure du Québec a tranché en faveur de Revenu Québec dans la cause liée à la saisie des documents dans les bureaux d’Uber en mai 2015.

Alors qu’Uber contestait la légitimité de ces perquisitions, le juge Guy Cournoyer a estimé qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’Uber pouvait enfreindre les lois fiscales, notamment parce que l’entreprise n’exigeait pas de ses partenaires-chauffeurs de lui fournir les numéros de TPS et de TVQ, et que ses tarifs excluaient les deux taxes pourtant en vigueur sur le marché.

Uber a réagi à la décision en affirmant être prête à collaborer avec les autorités pour collecter les taxes auprès de ses chauffeurs à l’avenir.