POLITIQUE > Loi Travail : Manuel Valls dégaine le 49.3, l'opposition pose sa motion de censure du gouvernement

Face au risque de voir le projet de loi Travail rejeté à l'Assemblée nationale par "une conjonction d'oppositions", Manuel Valls a dégainé l'arme constitutionnelle du 49-3, dans une ambiance de règlement de comptes entre socialistes.

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Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée nationale I ©Charles Platiau / Reuters

Lors de la séance des questions au gouvernement QAG, le Premier ministre a annoncé dans un hémicycle agité qu'il allait recourir au 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi, avec engagement de la responsabilité du gouvernement. L'exécutif s'en est déjà servi trois fois pour la loi Macron l'an passé. Le conseil des ministres, réuni sous la présidence de François Hollande (à 14H30), lui avait donné son feu vert. Le projet de loi devait être considéré comme adopté, sauf si une motion de censure votée par l'Assemblée, obligeait le gouvernement à démissionner. L'exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle "parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser", a asséné le chef du gouvernement. "La conjonction des oppositions, y compris de ceux qui ne respectent pas la décision très majoritaire de leur groupe, peut bloquer ce texte".De nouvelles manifestations ?Deux jours avant une nouvelle journée de manifestations à l'appel de la CGT et FO, notamment, une grande majorité des députés présents en réunion de groupe (84 sur 109) s'était dite prête à voter le "compromis" proposé par le rapporteur Christophe Sirugue, mais une minorité de "frondeurs" a confirmé son opposition. "Pas de raison de changer notre position contre ce texte. Cette loi remet en cause un principe fondamental en permettant aux accords d'entreprise de déroger aux accords de branche sur le temps de travail", a déclaré Mathieu Hanotin après une réunion d'une vingtaine de frondeurs mardi midi. Selon un élu influent, "de 50 à 60 députés PS" étaient prêts à voter contre ou s'abstenir sur les 286 députés du groupe. "Cette coalition des contraires est une obstruction politicienne qui discrédite le travail du Parlement et justifie la décision du gouvernement de poser le 49-3", a réagi le chef de file des députés PS Bruno Le Roux. Si certains socialistes, comme Karine Berger, ont dénoncé "un acte politique grave", d'autres jugeaient en privé que "le 49-3 va faire gueuler mais soulagera tout le monde"."Triple coup de force"Le chef de file du Front de gauche André Chassaigne a aussitôt dénoncé "un triple coup de force" contre "le monde du travail", "les Français" et "la représentation nationale". La droite, qui dénonce un "fiasco politique" et un "dernier clou sur le cercueil" du quinquennat, a répliqué par une motion de censure du gouvernement. Cette motion de LR-UDI contre le gouvernement après le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi travail sera débattue jeudi à 15H00, ont indiqué les présidents des groupes parlementaires à la presse. "Tout est fait pour précipiter les choses dans l'affolement, la peur des manifestations", a dénoncé le chef de file des députés LR Christian Jacob, qui aurait préféré un débat mardi prochain, jour initialement prévu pour le vote solennel du texte, où les députés auraient été sans doute plus nombreux. Lors des QAG, le président de groupe UDI Philippe Vigier comme des élus LR ont rappelé que François Hollande, dans l'opposition, trouvait le 49-3 "antidémocratique". JB-M