Un article de Luc Grynbaum Professeur des Universités chez Université Paris Descartes
Extrait :
"Ce qui change :
- la cause et l’objet ont été remplacés par le « contenu du contrat »;
- la bonne foi devient un principe général de la négociation, de la conclusion et de l'exécution du contrat;
- les clauses créant un déséquilibre significatif dans un contrat d'adhésion sont réputées non écrites;
- la violation de la promesse unilatérale de contrat est sanctionnée;
- la révision pour imprévision est introduite;
- la résolution extra-judiciaire (par notification) est consacrée;
- une liste des remèdes à l’inexécution a été dressée;
- la cession de dette est admise;
- la cession de créance est notifiée et non plus signifiée;
- les restitutions après anéantissement du contrat sont organisées. "
A lire ici : Petit Guide de la réforme du droit des contrats