Pour la FESP, la taxation des CDD encouragera le recours au travail au noir

Les CDD pourraient être taxés

Les entreprises des services à la personne s'opposent au projet de taxation des CDD annoncé lundi 11 avril par le Premier Ministre. Une telle mesure plongerait un secteur de plus d'1,3 million de salariés dans le travail au noir.

Taxation des CDD

Le Premier Ministre a indiqué le 11 avril 2016 qu'il avait l'intention de surtaxer les CDD. Cette mesure qui augmentera encore le coût du travail est en total décalage avec les réalités des employeurs du secteur des services à la personne qui sont en concurrence avec le travail au noir vers lequel se tournent de plus en plus de Français pour la réalisation de services à leur domicile.

La Fédération du service aux particuliers (FESP) souligne son incompréhension face à l'incohérence de cette annonce au moment où les études des organismes publics (Acoss et Dares) indiquent que le nombre d'embauches et du nombre d'heures de travail déclaré diminue depuis 4 ans.

Ces reculs sont autant de victoires pour l'économie informelle. Ils résultent de décisions prises par les pouvoirs publics sans réelle connaissance des réalités du secteur : forte intensité de main d'oeuvre, faibles marges, concurrence du travail au noir.

Une offre légale de moins en moins compétitive

La fédération rappelle que les employeurs du secteur sont déjà durement touchés par les évolutions récentes de leur cadre fiscal et social avec :

• la hausse de la TVA pour plusieurs des métiers des services à la personne en 2013,
• la suppression de la possibilité pour les particuliers employeurs de calculer les cotisations sociales sur la base d'un forfait au smic en 2013,
• l'interdiction de recruter sauf exception en deçà d'une durée hebdomadaire de travail de 24 heures en 2014,
• la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015,
• la généralisation d'une complémentaire santé obligatoire en 2016

Par leur nombre et leur ampleur, ces évolutions pèsent déjà trop sur le coût de réalisation du service rendant l'offre légale de moins en moins compétitive face au travail au noir. 

Elles nuisent à l'embauche en réduisant encore la nécessaire souplesse et capacité d'adaptation du service aux contraintes des clients.

Le projet de loi de Mme El Khomri devait initialement résoudre ces freins en simplifiant et en sécurisant les embauches. L'annonce du Premier Ministre ne peut que déstabiliser un peu plus les employeurs dans leur projet de développement.

La FESP rappelle que les CDD de courte durée accusent déjà un montant de taxation majoré de 7 % en deçà d'une durée d'un mois et de 5,5 % pour les CDD d'une durée de un à trois mois. En rajoutant cette taxation, le gouvernement risque d'accentuer la destruction d'emplois dans le secteur.

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