ITespressoLe projet de loi numérique adopté ce 3 mai par le Sénat a fait l'objet, la semaine passée, de nombreux amendements sur le volet " économie de la donnée ".
Systèmes de licences, transmission des codes sources, utilisation de logiciels libres et de formats ouverts, évaluation des risques pour la vie privée... L'économie de la donnée est au cœur du projet de loi " Pour une République numérique ", que le Sénat a adopté ce mardi 3 mai en première lecture, par 323 voix pour et 1 contre.
La Chambre Haute avait examiné ce volet data les 26 et 27 avril derniers.
Elle y avait apporté de nombreux modifications destinées entre autres à clarifier le champ d'application de l'ouverture de données imposée aux administrations pour l'accomplissement de missions de service public.
En savoir plus sur http://www.itespresso.fr/republique-numerique-senat-decortique-open-data-128301.html#fWQcMZdEYGRfb5me.99
Tag(s) : #loi république numérique, #open data