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Doit-on cotiser pour l’affiliation sur critère de résidence

Publié le 03 mai 2016 par Cynthia Carou @CynthiaCarou

Il faut savoir que les informations qui servent à déterminer si vous êtes ou non redevable d’une cotisation sont transmises directement par les services de l’administration fiscale.

1- Cas où on n’est pas obligé de payer une cotisation d’affiliation

Voici les situation où vous ne payez aucune cotisation pour l’affiliation au régime général sur critère de résidence:

  • Si au titre de votre activité professionnelle vous ne cotisez pas déjà à l’assurance maladie.
  • Si vous êtes pas  retraite,
  • Si vous êtes en chômage,

2- Obligation de paiement des cotisations

Dans d’autres cas où vos revenus du capital sont supérieurs à la somme de  9 611 € , vous allez payez une cotisation.

La valeur de 9 611 € est fixée pour l’an 2016.

Cliquez sur les liens au dessous pour Voir:

⇒Comment faire la demande d’affiliation au régime général sur critère de résidence étape par étape?

⇒Doit-on cotiser pour l’affiliation sur critère de résidence ?

Formulaire 735 cnamts


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