Il faut savoir que les informations qui servent à déterminer si vous êtes ou non redevable d’une cotisation sont transmises directement par les services de l’administration fiscale.
1- Cas où on n’est pas obligé de payer une cotisation d’affiliation
Voici les situation où vous ne payez aucune cotisation pour l’affiliation au régime général sur critère de résidence:
- Si au titre de votre activité professionnelle vous ne cotisez pas déjà à l’assurance maladie.
- Si vous êtes pas retraite,
- Si vous êtes en chômage,
2- Obligation de paiement des cotisations
Dans d’autres cas où vos revenus du capital sont supérieurs à la somme de 9 611 € , vous allez payez une cotisation.
La valeur de 9 611 € est fixée pour l’an 2016.
Cliquez sur les liens au dessous pour Voir:
⇒Comment faire la demande d’affiliation au régime général sur critère de résidence étape par étape?
⇒Doit-on cotiser pour l’affiliation sur critère de résidence ?
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