PAR MARTIN BRÉSIS 3 MAI 2016
Le maire de la commune vendéenne de la Faute-sur-Mer a été condamné en avril à deux ans de prison avec sursis après le drame causé par la tempête Xynthia et la mort de 29 personnes, en 2010. Six ans plus tard, où en est le débat sur la protection du littoral français face à la menace de la montée des océans et de tempêtes extrêmes ? Des réformes ont été engagées et de nouvelles « zones rouges » décrétées. Mais entre l’incompréhension des habitants concernés, la vision à court terme de certains élus locaux, des conflits d’intérêt et les choix parfois dirigistes et opaques de l’administration, difficile de mettre en œuvre des solutions qui satisfassent l’intérêt général.Menacé par la montée des eaux et par l’accélération des phénomènes climatiques extrêmes, tels que les tempêtes, le littoral français est-il bien armé pour affronter les conséquences à venir du réchauffement climatique ? Le danger est réel : fin mars 2016, la prestigieuse revue scientifique anglaise Nature publiait un article co-signé par deux universitaires américains. Ils estiment que la montée des océans d’ici la fin du XXIe siècle pourrait être deux fois plus importante que celle prévue par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).En France, le Nord-Pas-de-Calais, la Normandie, la côte Ouest entre Nantes et Bordeaux, ou le littoral méditerranéen entre Perpignan et Marseille sont particulièrement concernés avec des zones de terre situées à moins de deux mètres au dessus du niveau de la mer. Le débat sur la protection du littoral a été relancé par la récente confirmation en appel de la condamnation pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui du maire de la Faute-sur-Mer, René Marratier, suite à de graves négligences ayant entraîné de nombreuses victimes lors la tempête Xynthia, survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010 [1].Les charges reprochées au maire de cette commune vendéenne de 700 habitants lui valent une condamnation à deux ans de prison avec sursis [2]. Il faut dire que le bilan est lourd : 29 morts dont trois enfants, 47 blessés, 767 personnes évacuées et de nombreux dégâts matériels. Mais l’affaire révèle également la complexité d’un dossier dont l’importance ira croissante, celui de la protection du littoral, faite de conflits d’intérêts entre élus et promoteurs, de procédures administratives parfois kafkaïennes, et de choix d’aménagement du territoire souvent discutables.
Élue et promoteur immobilier : un cocktail lucratif
« La montée des eaux fait peser des menaces sur les littoraux, notamment en France, juge ainsi Laurent Labeyrie, physicien et géologue, président de Clim’action Bretagne Sud, et auteur de Submersion – Comment gérer la montée du niveau des mers [3]. Mais ce danger se mesure sur le très long terme. Deux autres facteurs de risques plus immédiats sont à prendre en compte. D’abord, les tempêtes : il y en a une tous les vingt ans, en moyenne, qui frappe notre littoral. Ensuite, l’urbanisation des bords de mer depuis une trentaine d’années au moins, avec le développement du tourisme. On a construit dans des zones non habitées… où les terrains étaient souvent moins chers. »Dans l’affaire Xynthia, caméras et micros se sont largement focalisés sur la responsabilité du maire, jugé coupable d’avoir manqué à ses obligations d’informer les habitants des risques encourus, et d’avoir ignoré les nombreuses alertes officielles durant plusieurs années. Mais la lecture du premier jugement donne un aperçu bien plus large des problèmes soulevés par ce dossier. Ainsi, la première adjointe au maire était également promoteur immobilier ; à ce titre, elle a présidé des réunions d’urbanisme destinées à modifier le plan d’occupation des sols... concernant des parcelles sur lesquelles elle possédait elle-même des terrains [4] ! C’est sur ces parcelles, situées dans une cuvette inondable, et sur lesquelles ont été construits des lotissements, que de nombreuses victimes ont péri.Un réveil des services de l’État ?
La responsabilité de l’État est également soulignée, à travers celle de la Direction départementale de l’équipement (DDE), dont un agent avait autorisé le passage en « zone constructible sous conditions » de terrains qui ne l’étaient pas auparavant : c’est ici qu’ont été construits les lotissements « les Voiliers » et « les Doris », dans lesquels sont décédées vingt-six personnes sur vingt-neuf. « Il y a un avant et un après Xynthia, dans la prise de conscience du risque chez de nombreuses personnes, notamment chez les fonctionnaires de l’État, constate Laurent Labeyrie.J’ai beaucoup travaillé avec eux lorsque j’étais adjoint au maire d’Arzon [dans le Morbihan, ndlr], puis en organisant des sessions de formation à leur intention. »Suite au drame de la Faute-sur-mer, les gouvernements successifs ont enchaîné les annonces : création d’un Plan national submersion rapide, compétence communale de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, ou encore publication d’un « décret digues ». D’autres dispositifs ont été réactivés et accélérés, comme les Programmes d’action et de prévention des inondations (PAPI) et les Plans de prévention de risques naturels (PPRN). Ces derniers sont les plus contraignants : élaborés sous l’autorité du préfet en concertation avec les collectivités locales, ils permettent de déterminer des zonages : zones rouges non constructibles, zones bleues constructibles sous conditions, et zones blanches constructibles sans conditions. Et réglementent les travaux à réaliser sur les constructions pré-existantes — tels que la hauteur des planchers ou le renforcement des façades.« Une fois le risque connu et délimité, il y a trois types de décisions possibles, de la part des collectivités locales notamment, explique Laurent Labeyrie. Soit la défense, avec la construction et l’entretien de digues, qui peut se monter à un million d’euros par kilomètre. Soit l’adaptation au risque : on sait que l’on va être inondé et on se prépare à y faire face, en prévoyant des planches de protection et des pompes, par exemple. Venise l’a fait chaque hiver pendant des années. Enfin, il y a la relocalisation, qui consiste à déplacer les constructions vers l’intérieur des terres. »Cette dernière décision fait souvent monter la tension entre les services de l’État et la population. Avec des élus de petites communes qui se retrouvent coincés entre les deux.Des expropriations annoncées... dans le journal local !
C’est le cas à Ault-sur-mer, dans la Somme, où le sujet donne lieu depuis plusieurs années à des débats houleux. Ici, pas de pression d’agents immobiliers ou de touristes. Même s’ils sont plusieurs milliers l’été à venir contempler le paysage spectaculaire de cette commune posée sur les falaises de craie, à plus de quatre-vingt mètres de hauteur. Certaines s’effondrent de temps à autre, sous l’effet cumulé des infiltrations et de l’érosion, qui avance d’autant plus que le niveau de la mer monte. Le 22 janvier 2013, les lecteurs du Courrier Picard, le quotidien local, découvrent la Une du journal : « Ault : quatre-vingt maisons promises à la destruction ». Le maire, Marthe Sueur, avait en effet répondu à un appel national à expérimentations lancé suite à la tempête Xynthia : le projet Cousin [5], qui a pour vocation d’encourager « la relocalisation des activités et des biens » face aux risques naturels.Stupeur des habitants, qui apprennent du jour au lendemain que l’on envisage de les exproprier ! Mais ces derniers ne sont pas au bout de leurs surprises. Un plan de prévention des risques naturels, dit « Falaises picardes », est en effet promulgué le 19 octobre 2015, concernant plusieurs communes du littoral, dont celle de Ault. Or, ce plan inscrit une nouvelle fois quatre-vingt maisons du bord de mer en « zone rouge » — c’est à dire en zone non-constructible.« Colère et incompréhension »
Jürgen Pletsch, retraité allemand installé à Ault depuis de nombreuses années est propriétaire de l’une d’elles, la Villa Tamaris, l’une des plus anciennes de la ville, qui fait aussi chambre d’hôte. Installé dans son petit salon lumineux avec baie vitrée donnant sur la plage, les falaises et la mer s’étirant à l’horizon, il ne décolère pas :« J’ai acheté en 2010, et cinq ans plus tard on m’apprend que la maison ne vaut plus rien, que je ne peux quasiment pas faire de travaux et que je vais sans doute devoir la quitter. Je ne vous dis pas le nombre de comprimés que j’ai dû avaler pour trouver le sommeil. Aujourd’hui, ça va un peu mieux, même si ma colère et mon incompréhension sont intactes. En 2010, le notaire me dit que la maison ne craint rien, si ce n’est le bout de mon petit jardin qui pourrait s’effondrer dans cinquante ans... et maintenant me voici en zone rouge ! »Quelques mètres plus loin, Caroline Dahyot habite une autre maison ancienne, la « Ville verveine » : « Les différents interlocuteurs, à commencer par madame le maire, nous disent tout et son contraire depuis des années : un jour, il suffirait de renforcer les digues, le lendemain, on nous annonce que tout le front de mer va être déplacé à l’intérieur des terres. Qui décide de quoi ? Et au nom de quels intérêts ? »En guise de protestation, Caroline Dahyot, qui est artiste plasticienne, a peint une fresque sur la façade de sa maison, avec cette phrase en exergue : « Nous sommes rois et reines de nos maisons ». Une peinture murale que la maire a aussitôt voulu interdire et faire recouvrir de blanc. Ce qui donna lieu à un reportage dans le journal régional de France 3. Le lendemain de sa diffusion, la maire renonça.Jürgen Pletsch et Caroline Dahyot font partie d’une association, Ault Environnement, qui est devenue, au fil des ans, une opposante farouche aussi bien aux décisions de la préfecture qu’à la politique de Marthe Sueur. Sollicitant les conseils du cabinet d’avocats de Corine Lepage, l’ancienne ministre de l’Écologie, l’association a formé un recours auprès du tribunal administratif d’Amiens, aux fins d’annulation de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2015.Les habitants se rebiffent
Ault Environnement compte près de 200 adhérents actifs. Pour une commune de 1 600 habitants — dont tous ne sont pas résidents permanents — c’est un lobby qui pèse. Ses membres sont devenus des spécialistes du sujet, aussi bien sur le plan géologique qu’administratif, et ont accumulé une masse impressionnante d’informations et de documents. Aux élections municipales de 2014, un des anciens dirigeants de l’association s’est présenté contre la maire sortante, qui n’a gagné que de 25 voix — 524 contre 499.L’association proteste notamment sur deux points : le manque de concertation et la réalité du risque. « Non seulement nous avons appris par voie de presse l’existence du projet Cousin, mais nous avons aussi découvert au fil des mois suivants toute une série d’initiatives plus ou moins avancées, qui ont été prises sans consultation de la population, et parfois même sans consultation du conseil municipal, déclare Bernard Motuelle, président d’Ault Environnement. La plus étonnante est celle qui prévoit de déplacer tout le centre ville, dont une partie est proche du front de mer, sur un terrain à l’intérieur de la ville et un peu en hauteur, le Moulinet. Or pour y accéder, il n’y a qu’un vieil escalier vétuste ! Les voitures devront se garer sur un parking pour accéder ensuite à pied aux commerces et aux logements. »Décisions contestables
C’est notamment dans cet ensemble que le Syndicat mixte communal Baie de Somme, auquel la maire a fini par déléguer la gestion du dossier, a annoncé qu’il installerait les futurs expropriés [6]. Ce qui pose plusieurs problèmes. En mars 2016, le directeur général des services du syndicat mixte a annoncé que l’indemnisation des personnes expropriées viendrait du fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds « Barnier »)… qui ne peut s’appliquer dans cette situation, puisqu’il il n’intervient qu’en cas de sinistre, et non en cas de délocalisation anticipée.Surtout, la délimitation en zone rouge n’implique pas l’expropriation. Il faut pour cela un « péril imminent ». « Même s’il étaient indemnisés, beaucoup de propriétaires ne souhaiteraient pas rester à Ault en cas d’expropriation, insiste Bernard Motuelle. Il faut vraiment ne rien comprendre à la psychologie des habitants pour envisager un tel scénario ! » Caroline Dahyot et Jürgen Pletsch disent ainsi envisager de quitter la région s’ils devaient abandonner leur maison.Au-delà de cette sensation d’être utilisés comme des pions sur un échiquier, c’est le fondement même de ces différents dispositifs que l’association conteste. Pour son président, il n’y a pas de raison de décréter une zone rouge, car le risque n’est pas aussi réel que le PPR le dit. Il s’appuie pour cela sur l’étude réalisée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), qui a servi de référence pour l’élaboration du PPR. « Sur une partie de la zone rouge qui concerne la plupart des maisons en front de mer, le BRGM explique que la falaise n’a pas reculé depuis 1946 !, constate Bernard Motuelle. Ou alors de quelques centimètres à peine. »L’entretien des infrastructures en question
Daniel Maton, directeur territorial du BRGM Picardie conteste cependant cette interprétation : « D’une part, ce n’est pas parce que les falaises n’ont pas reculé qu’elles ne reculeront pas. D’autre part, le recul n’est qu’un critère parmi d’autres pour déterminer la fragilité des falaises. Il faut aussi prendre en compte l’impact des eaux pluviales et la plus ou moins bonne qualité du réseau d’assainissement d’eau, ainsi que le vieillissement des ouvrages d’art. Sous les maisons en question, il y a en effet une installation en béton qui a été construite dans les années 1980 et qui n’a pas été particulièrement entretenue. »La question de l’entretien est justement mise en avant par Bernard Motuelle : pour lui, la dégradation de la falaise s’accélère beaucoup plus en raison du faible entretien du réseau d’assainissement, de l’absence de pompes pour éviter la constitution de poches d’eau lors des précipitations importantes, ou encore de l’absence de réseau d’irrigation sur les terres cultivées. Il déplore aussi l’absence de scénario qui envisagerait l’entretien et le renforcement des digues. « Lors de la dernière campagne municipale, la maire sortante avait promis qu’elle soutiendrait l’option d’entretien des digues, et elle contestait le PPRN. Mais depuis sa réélection, elle a changé d’avis, et nous renvoie systématiquement vers le syndicat mixte communal. »Contactée par Basta !, Marthe Sueur n’a pas souhaité répondre à nos questions, expliquant qu’elle était « en pleine préparation du budget » et qu’elle avait « le droit d’être tranquille et d’avoir une vie de famille » (sic).« Faire entrer la catastrophe dans le champ du possible »
La population, elle, est de plus en plus divisée. D’un côté, les résidents récents, dont certains habitent le front de mer, et de l’autre, les plus anciens, qui sont restés à l’intérieur de la commune. « Certains ont vu des maisons s’effondrer il y a quelques dizaines d’années, c’est peut-être ce qui explique une part de méfiance envers ceux qui, comme nous, se sont installés si près de la mer », suggère Caroline Dahyot. Laurent Labeyrie, de son côté, rapporte que dans les endroits qui ont fait face à de soudaines et massives constructions, en bord de mer comme en montagne, au bas de couloirs d’avalanche, « on n’a pas assez pris en compte la sagesse populaire locale ».Il constate aussi qu’il est souvent difficile de mettre d’accord les principaux acteurs, qui n’ont pas les mêmes intérêts : « L’administration prend des mesures pour essayer de se couvrir au maximum, afin d’éviter les ennuis, les élus locaux essaient de deviner ce que souhaitent les habitants afin de pouvoir être réélus, et les habitants pensent avant tout à leurs intérêts et à leur bonheur immédiat. » S’il y avait un modèle sur lequel prendre exemple, ce serait, selon lui, du côté des Pays-Bas :« Ils font face depuis trois cents ans à des inondations récurrentes, et ils ont appris à vivre avec. »Dans une étude passionnante et très détaillée consacrée à la tragédie de la Faute-sur-Mer [7], quatre chercheurs de l’Université Paul Valéry de Montpellier, soulignent, outre les limites de la démocratie locale soumise à la pression d’intérêts contradictoires, un problème de négation générale dans la société française face aux risques naturels : « Entre la connaissance du risque par quelques experts ou services de l’État et la représentation mentale collective de la catastrophe, il reste de grands progrès à faire pour mettre la catastrophe dans le champ du possible. »Martin BrésisCrédits photographiques :Photo de une : CC Kathy White/Photocrowd.com
Front de mer : Martin Bresis
Peinture murale : Caroline Dahyot
Notes
[1] Arrêt du 4 avril 2016 par la cour d’appel de Poitiers (Vienne)[2] Cette condamnation allège cependant la peine prononcée en première instance : en 2014, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne (Vendée) avait condamné le maire à quatre ans de prison ferme.[3] Éditions Odile Jacob, 2015.[4] Elle en aurait acheté plus d’une centaine depuis sa prise de fonction d’élue en 1989 ![5] le député de la Manche Alain Cousin (UMP), s’était vu confier la rédaction d’un rapport sur la gestion du trait de côte, rendu le 1er mars 2012 au Premier ministre François Fillon, dont l’une des conclusions a débouché sur la création d’un appel à projet pour une expérimentation de la relocalisation des activités et biens situés dans des zones à haut risque.[6] Cf. l’article de L’informateur – L’éclaireur du 14/03/2016 : « Le Moulinet : premiers travaux avant l’été ».[7] « Le processus de production du risque « submersion marine » en zone littorale : l’exemple des territoires "Xynthia". »http://www.bastamag.net/Tempetes-submersion-erosion-comment-proteger-le-littoral-francais-et-ses