Réforme du droit des obligations et droit de la distribution

Un colloque sur la réforme du droit des obligations et ses implications sur le droit des contrats de distribution et les réseaux de distribution se tiendra le 28 juin.

Le cabinet d’avocats Simon Associés organise, avec le soutien de la plupart des éditeurs juridiques, un colloque sur les impacts de la réforme du droit des contrats sur les réseaux de distribution. La conférence se tiendra à Paris, le mardi 28 juin à la maison de l’Amérique Latine.
Le pacte de préférence, l’interdépendance des contrats, le devoir précontractuel d’information…, bon nombre de questions clés dans les relations entre les franchiseurs et les franchisés seront abordées. A noter que la journée sera conclue par Serge Méresse, célèbre défenseur des franchisés.
PROGRAMME8h15-9h00 : Accueil des participants
9h00-9h15 : Propos introductif, par François-Luc SIMON
MATINÉE9h15-10h00 : Le droit des contrats d’adhésion, par Thierry REVET
10h00-10h45 : Le pacte de préférence, par Cyril GRIMALDI
10h45-11h00 : Pause
11h00-11h45 : Le devoir précontractuel d’information, par Marie MALAURIE-VIGNAL
11h45-12h30 : La violence économique, par Didier FERRIER
12h30-14h00 : DéjeunerAPRÈS-MIDI14h00-14h45 : La fixation du prix, par Alain BENABENT
14h45-15h30 : L’imprévision, par Christophe JAMIN
15h30-15h45 : Pause
15h45-16h30 : L’interdépendance des contrats, par Hugues KENFACK
16h30-17h15 : Les sanctions de l’inexécution, par Philippe STOFFEL-MUNCK
17h15-17h30 : Clôture, par Serge MERESSENB : Chaque thème est traité en 45 minutes, à raison d’un rapport suivi d’un échange avec la salle.
Pour s'inscrire c'est ici : réforme des obligations et réseaux de distribution