SOCIÉTÉ > Quand une association dénonce les indemnités outrancières des parlementaires

Publié le 20 avril 2016 par Fab @fabrice_gil
Certaines indemnités perçues par nos parlementaires sont-elles illégales ? L'Association Pour Une Démocratie Directe (ADD), estime que 80 parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat se partagent, chaque année, "1,5 million d’euros en indemnités illégales".

Quand une association dénonce les indemnités outrancières des parlementaires" /> Quand une association dénonce les indemnités outrancières des parlementaires" border="0" title="SOCIÉTÉ > Quand une association dénonce les indemnités outrancières des parlementaires" />

©maxppp


Les 80 parlementaires (35 députés et 45 sénateurs) visés sont "les dignitaires" de l’Assemblée nationale et du Sénat, également appelés "superparlementaires". Il s'agit des présidents, vice-présidents, questeurs, présidents de groupe, présidents de commissions, rapporteurs généraux mais aussi secrétaires, qui ont droit à des bonus spéciaux. L'association explique que selon la loi, les parlementaires peuvent toucher deux indemnités pour un montant maximum de 6893,35 €, or "quatre-vingts parlementaires touchent une rallonge mensuelle défiscalisée pouvant aller jusqu’à 7057,55 €. Face à ce constat, l’Association interpelle les Présidents des deux Assemblées parlementaires pour faire cesser au plus vite le versement de ces indemnités spéciales et demander le remboursement des trop-perçus."
L'ADD demande également la fin de l'indemnité de résidence et celle de frais de mandat (IRFM). "Ce n'est même pas un vide juridique, elles sont illégales ! L’habitude fait qu’on accepte, que l’on fait comme-ci ou comme ça depuis des années. Mais l’habitude ne méconnaît-elle pas parfois le droit ?FG