Le Canada met fin à son enquête sur Google

Le Bureau de la concurrence n’a pas trouvé de preuves suffisantes indiquant un abus de position dominante de la part de Google au Canada.

Contrairement à la Commission européenne, qui étudie toujours des allégations de conduite anticoncurrentielle par Google sur son territoire, le Bureau de la concurrence du Canada vient de mettre un terme à l’enquête approfondie qui avait pour but de déterminer si Google se serait livrée à un comportement contraire aux dispositions sur l’abus de position dominante de la Loi sur la concurrence.

Tout au long de l’enquête, le Bureau a consulté ses homologues internationaux, y compris la FTC et la Commission européenne.

Suite à la réception de plaintes, l’autorité canadienne de la concurrence a lancé une enquête en 2013 pour examiner les activités de Google liées à la recherche en ligne, à la publicité dans les moteurs de recherche, et à l’affichage publicitaire en ligne au Canada. De nouvelles plaintes lui ont été transmises au cours de l’enquête, et après avoir analysé toutes les allégations, le Bureau conclut aujourd’hui que rien n’indique un empêchement ou une diminution sensible de la concurrence au sein du marché dans les pratiques de Google.

«Les entreprises axées sur les données jouent un rôle important et croissant dans l’économie canadienne», a déclaré John Pecman, commissaire de la concurrence. «Nous continuerons de surveiller les entreprises de l’économie numérique afin de veiller à ce qu’elles n’adoptent pas de comportement anticoncurrentiel. Si de nouveaux éléments de preuve sont portés à mon attention au sujet d’une conduite anticoncurrentielle qui pourrait nuire au marché canadien, par Google ou tout autre participant du marché, je n’hésiterai pas à adopter les mesures appropriées.»

Google a rapidement corrigé le tir

Soulignons que d’importantes préoccupations ont été soulevées par les enquêteurs de l’organisme fédéral après avoir observé que Google utilisait dans certains types de contrats des clauses anticoncurrentielles qui nuisaient aux annonceurs dans le but d’exclure ses concurrents. Toutefois, Google a apporté des changements à ces conditions en 2013 en réaction à des inquiétudes similaires soulevées par la Federal Trade Commission, l’organisme homologue du Bureau de la concurrence aux États-Unis. Ces changements se sont alors reflétés dans les contrats de l’entreprise sur le marché canadien, si bien que la nature anticoncurrentielle de ces clauses n’est plus en vigueur.

Aux dires de l’organisme, les enquêteurs ont porté leur attention sur les faits et les éléments de preuve associés aux pratiques anticoncurrentielles alléguées touchant le marché canadien. Ils ont aussi consulté des experts de l’industrie et des experts économiques, réalisant plus de 130 entrevues avec notamment des concurrents, des éditeurs et des annonceurs.

Enfin, tout au long de l’enquête, le Bureau a analysé une importante quantité de documents recueillis auprès des intervenants, des renseignements fournis par Google obtenus en vertu d’un jugement de la Cour fédérale, puis consulté ses homologues internationaux, y compris la FTC et la Commission européenne.

Il s’agit bien entendu d’une excellente nouvelle pour Google, qui doit déjà composer avec une situation diamétralement opposée en Europe, où les activités de l’entreprise ont été sévèrement critiquées par la Commission européenne depuis 2010. Alors que Google doit y défendre son comportement dans le secteur de la recherche et de la publicité en ligne après avoir été accusée d’abus de position dominante, la commissaire Margrethe Vestager a annoncé cette semaine vouloir enquêter sur le système d’exploitation Android et les contrats de Google avec les fabricants et opérateurs mobiles pour de potentielles pratiques anticoncurrentielles.