Etes-vous DSN ready ?

Après la mise en place en 2015 de la DSN pour les entreprises déclarant plus de 2 millions d’euros de cotisations et de contributions sociales (sur 2013), les plus petites entreprises vont très rapidement être concernées par la DSN. Nous attendons la publication du prochain décret officialisant les différents jalons jusqu’à la généralisation de la DSN (d’ici juillet 2017).

La DSN va concerner toutes les entreprises qui dépassent les 50 000€ de contributions sociales

Cette nouvelle obligation sera probablement applicable en juillet 2016. Elle doit concerner les entreprises dont le montant des contributions sociales dues au titre des paies versées en 2014 dépassent  50 000€. Les cabinets comptables seront également impactés, avec des montants propres. Autant dire que bon nombre d’entre vous vont devoir y passer très rapidement !

Comme le disait justement Emile de Girardin, « gouverner c’est prévoir », aussi les experts EBP ne sauraient que vous conseiller de ne pas attendre la date butoir pour mettre en place la DSN afin de vous préparer sereinement à cette évolution légale majeure.

3, 2, 1 anticipez !

Pourquoi anticiper le passage à la DSN ? Tout simplement parce que cela va vous permettre de :

• simplifier le processus de vos déclarations,
• réduire votre charge de travail de 20%,
• limiter les risques d’erreurs,
• offrir plus de sécurité et de confidentialité pour vos salariés,
• mais aussi parce que d’autres évolutions légales majeures arrivent pour 2017 et 2018 et qu’elles aussi nécessiteront une évolution des processus dans votre entreprise !

Quelques points d’attention pour anticiper et surtout réussir son passage à la DSN !

Mettre en place la DSN n’est pas neutre, loin de là. Il est donc nécessaire de se préparer à la fois à une évolution de votre solution logicielle mais aussi de vos bonnes pratiques. Et pour cela, vous devez :

1. Evaluer le temps nécessaire : selon le GIP-MDS, « le délai moyen pour une TPE/PME pour passer à la DSN est de 2 mois ». Cela signifie que vous ne pourrez pas passer à la DSN en un claquement de doigt et qu’il vous faudra réserver un minimum de temps et de ressources à ce sujet.
2. Mesurer les impacts organisationnels sur vos processus au delà de la simple mise en place du volet logiciel
3. Former vos gestionnaires de paie en particulier en vous appuyant sur l’expertise des équipes de techniques EBP qui forment les utilisateurs de nos logiciels
4. Travailler avec une solution conforme et les dernières versions de vos logiciels de paie : la déclaration de la DSN passe obligatoirement par un format numérique. Et qui dit numérique, dit génération automatique par le logiciel de paie à partir des données présentes dans le bulletin de paie. Cela signifie que vous devez être attentif à utiliser la dernière version de votre logiciel de paie.
5. S’inscrire à la DSN sur net-entreprise.net ou msa.net : oui cela semble évident mais c’est déjà la première étape pour entrer concrètement dans le vif du sujet !
6. Informer les salariés au regard des informations collectées et de leur rectification possible
7. Recueillir en amont les informations nécessaires pour votre entreprise et vos collaborateurs et paramétrer le logiciel

Une fois ces premières étapes réalisées, vous pourrez vous atteler à déclarer une DSN en bonne et due forme ! Vous pourrez retrouver tous nos conseils pour générer une DSN conforme dans notre Livre Blanc « Les bonne pratiques pour passer à la DSN ».

Encore des interrogations ? Respirez, EBP vous accompagne dans la mise en place de la DSN !

Membre du Conseil d’Administration de l’Association Simplification et Dématérialisation des Données Sociales, SDDS, et éditeur pilote de la DSN, EBP s’est engagé dans une démarche de modernisation des données sociales et fiscales. EBP s’est porté volontaire pour accompagner les entreprises et a signé le 5 Septembre 2013 la « Charte de partenariat DSN » du Groupe d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS).

• Avec EBP Académie, vous pouvez bénéficier de formations personnalisées ou à distance sur la DSN pour vous aider à paramétrer votre logiciel et générer la DSN.
• Nous avons mis en place une équipe de techniciens déjà opérationnels depuis plusieurs mois sur le sujet.
• Notre logiciel intègre la DSN depuis 2015 et nous mettons à jour régulièrement la fonctionnalité DSN avec les dernières évolutions légales.

Pense pas bête

Pour obtenir des informations sur la DSN, il est possible de se renseigner :

• En contactant le numéro spécial DSN 0 811 376 376
• Sur le site dsn-info http://www.dsn-info.fr/
• Auprès d’un correspondant chez un organisme complémentaire (MSA, Urssaf…)
• Auprès d’EBP
• Auprès des revendeurs informatiques EBP
• Auprès de votre expert-comptable