La liberté contractuelle : back to basics

Un article de Gaël Chantepie Professeur à l’université de Lille lire sur le blog Dalloz consacré à la Réforme du droit des obligations.
 Extrait : 
"En somme, le nouvel article 1102 ne peut que décevoir. En élaguant toute méthode de contrôle de la liberté contractuelle aux droits et libertés fondamentaux, le texte donne l’illusion de la simplicité. Il rassurera sans doute, dans un premier temps, avant qu’il soit constaté que, faute de texte, il reviendra à la jurisprudence seule de mettre en œuvre le contrôle de conformité de la liberté contractuelle à l’ordre public. On ne voit rien qui l’empêcherait d’y procéder en suivant la méthode décrite par le projet de 2015. Paradoxalement, ce retour aux fondamentaux n’empêchera pas le développement des droits fondamentaux dans le contentieux contractuel. " 
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