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Le commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger, a annoncé que la Commission Européenne présenterait sa réforme du droit d’auteur en numérique pour la Rentrée 2016. Bruxelles avait retardé sa proposition en ouvrant le mois dernier une nouvelle consultation publique pour recueillir des commentaires sur le droit d’auteur des éditeurs de presse en ligne. Günther Oettinger s’est dit "ouvert" à une loi sur les droits d’auteur et droits apparentés qui permettrait aux éditeurs de faire payer les moteurs de recherche qui veulent afficher leur contenu. "Les éditeurs de presse affirment qu’il est urgent d’agir", a commenté le commissaire. Seul hic, les détracteurs de cette loi européenne soutiennent que les tentatives précédentes visant à facturer les moteurs de recherche ont échoué.
Modèle espagnolSelon le commissaire européen, les lois nationales en Allemagne et en Espagne pourraient servir de modèles pour un règlement européen sur le droit d’auteur lié aux moteurs de recherche. L’année dernière, le commissaire avait déclaré aux eurodéputés que la loi espagnole était la plus réussie des deux. Google Actualités a cessé d’opérer en Espagne après l’entrée en vigueur d’une loi sur le droit d’auteur en 2014. Un groupe d’éditeurs allemand, dont le géant Axel Springer Verlag, est aujourd'hui enlisé dans une bataille juridique avec le géant américain depuis que la compagnie refuse de payer pour afficher les extraits d’article de presse dans les résultats de recherche.Second souffleLes politiques en faveur d’une taxe Google considèrent que les recettes engendrées pourraient donner un second souffle aux organes de presse aux prises avec des problèmes financiers. "Il faut garder à l’esprit que nous ne pouvons pas stabiliser toutes les entreprises éditoriales", a rappelé Günther Oettinger. "Nous ne pouvons pas garantir des bénéfices pour le particulier". Lors d’un débat suivant le discours de Günther Oettinger, l’eurodéputée PPE Sabine Verheyen (CDU) a affirmé que ce règlement était "nécessaire pour compenser les pertes subies par le secteur du journalisme […] Le travail des journalistes doit être rémunéré de manière adéquate, que ce soit via la taxe Google, via une taxe sur l’utilisateur ou des frais de recherche". Une seconde eurodéputée allemande, du PPE, Angelika Niebler (CSU), a appelé à une mesure similaire pour financer les sociétés de médias dans un amendement qu’elle a soumis au Parlement lors de son rapport sur le droit d’auteur l’été dernier. Les eurodéputés ont cependant voté contre cet amendement.Une mesure inutileLes éditeurs de presse allemands et espagnols qui s’étaient opposés à cette loi dans leur propre pays ont demandé à ce que la nouvelle proposition européenne ne prenne pas exemple sur ces lois. "Je veux vous convaincre qu’il est inutile de trop vous inquiéter de notre rémunération", a déclaré l’éditeur du Zeit Online (site de l’hebdomadaire Die Zeit), Jochen Wegner. L’homme a qualifié la taxe Google de "totalement déficiente" et assuré qu’elle ne permettrait pas "d’extorquer beaucoup d’argent à Google". Ignacio Escolar, directeur du site eldiario.es, a également critiqué la loi qui a entrainé la fermeture de Google Actualités. "J’espère que cette loi ne traversera pas les Pyrénées pour atteindre l’Europe car elle n’est utile ni pour les lecteurs, ni pour les éditeurs, ni pour Google", a-t’il regretté. FG