Par Sarah J Cohen - 07/04/2016 | 3:33
L'avocat reconnaît que les sociétés offshore ont généralement mauvaise réputation, en raison d'une suspicion de fraude, de fuite de capitaux ou d'évasion fiscale. Le système des sociétés offshore a été dévoyé par certains, qui en font un usage illicite. " Leur création n'est cependant pas obligatoirement illégale ou condamnable ", plaide-t-il.
C'est le cas des sociétés offshore SMCD Limited et Immobilière Orion, citées par les Panama Papers. Le recours à ce genre de sociétés peut se justifier parfois par un " souci de discrétion ". Dans ce cas, " quoi de plus naturel donc pour un chef d'Etat (...) de rechercher une certaine discrétion dans la gestion de ce qui relève de la sphère privée? ", s'interroge l'avocat.
D'ailleurs, ajoute Hicham Naciri, " la goélette El Boughaz est immatriculée sur les registres de l'administration marocaine ". Elle est " amarrée à M'diq (dans le Nord du Maroc) chaque été. Chacun sait à qui appartient le 'Boughaz I'. Cela n'a jamais été caché ".
Quant à l'hôtel particulier détenu par Orion, il était " régulièrement inscrit à la Conservation foncière de Paris, qui indiquait bien l'identité de son propriétaire, jusqu'à sa revente ".
L'opération d'acquisition s'est faite dans " les plus grandes transparence et légalité. Mieux encore, les autorités fiscales françaises ont été consultées sur la fiscalité applicable à cette opération et se sont vu communiquer le nom du bénéficiaire ultime ".
Et " étant donné la personnalité du bénéficiaire, le schéma de détention proposé par les cabinets-conseils a été communiqué par nos soins à l'administration fiscale française, pour une validation finale ", a insisté l'avocat.
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