L'article 1195 du code civil après la réforme du droit des contrats

Un article à lire sur le site du Village de la Justice.
Extrait :
"L’impact de l’article 1195 en pratique sera vraisemblablement limité. Il n’en demeure pas moins problématique. En entretenant une conception idéologique du contrat, il masque sa réelle fonction. Le contrat devrait être un instrument permettant de retrouver de la confiance dans le climat d’instabilité actuel. En instaurant de la prévisibilité, il devrait permettre aux acteurs économiques de se projeter dans le futur, cette projection étant une condition de la croissance économique."

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