Magazine Juridique

Le spectre du gouvernement des juges

Publié le 06 avril 2016 par Pifoufou

Un article à lire sur le site LesEchos.fr
Extrait : 
" L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, introduit l’imprévision en droit des contrats français et rompt ainsi avec un siècle de jurisprudence. Le juge pourra donc réviser ou défaire le contrat au nom de la solidarité et de la justice contractuelle." 
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