Dans son soucis de réduire les inégalités, le gouvernement français, qui avait déjà les frontaliers en Suisse dans le collimateur à cause du chômage, et qui est à la recherche d’argent pour combler le déficit du pays, envisage de faire payer aux travailleurs frontaliers un impôt qui serait calculé en fonction des différences de change entre le franc suisse et l’euro.
Une « taxe frontalier » prévue pour 2017
La nouvelle est tombée discrètement hier en fin de journée sur le site de l’Assemblée nationale : Bercy envisage, pour 2017, de mettre en place une « taxe frontalier » qui serait calculée sur l’évolution du taux de change EUR CHF. Plus précisément, la taxe serait calculée sur les variations du taux de change entre la fin et le début de l’année fiscale, avec comme objectif annoncé de réduire les inégalités entre les frontaliers qui travaillent en Suisse et les français. Concrètement, et selon nos informations, Bercy prendrait, à la fin de l’année fiscale, le différentiel entre le taux de change EUR CHF de l’année précédente (le taux officiel déjà fourni par le fisc notamment pour le calcul de l’impôt sur le revenu) et celui de l’année en cours. Si le différentiel est à l’avantage des frontaliers (disons par exemple que le franc suisse s’est apprécié par rapport à l’euro sur la période de 10%), alors la taxe frontalier serait, en pourcentage et selon un calcul dont seul le fisc a le secret, impacté d’autant (dans l’exemple donné, la taxe serait majorée de 10%). En revanche, dans le cas où les différentiel est au désavantage des frontaliers, le réajustement sur l’impôt serait moins impacté. Dans tous les cas, et ce que nous disent les communiqués, c’est qu’en cas de baisse, cette « taxe frontalier » ne pourrait pas venir réduire l’impôt sur le revenu (il ne faut quand même pas rêver).
Nous ne connaissons malheureusement pas la base de calcul de cette taxe frontalier. Toutefois, il semblerait qu’elle vienne se greffer directement à l’impôt sur le revenu (ce qui ne serait pas illogique). Personnellement, je trouvais déjà le calcul compliqué, mais là…
Un impôt frontalier avant tout politique
On le sait bien : il est de bon ton de maltraiter les frontaliers quand on est au gouvernement, car tout élan de sympathie auprès de cette catégorie de travailleurs qu’on sait privilégiés (humour) serait politiquement néfaste. Alors montrer qu’on maltraite un peu les frontaliers, ça ne peut pas faire de mal. Je ne peux d’ailleurs pas m’empêcher de faire lien avec les grèves (la diffusion de cette information a eu lieu pendant une journée de grève assez suivie), histoire de montrer qu’on est plutôt de gauche.
La mise en oeuvre probable de cet addendum à la future loi de finance (2017) est également un signe : on soigne ses électeurs, on montre encore une fois qu’on est de gauche et qu’on réduit les inégalités. Et puis tous les départements frontaliers et la région Rhône-Alpes étant à droite, le gouvernement ne prend pas beaucoup de risque.
Un impôt frontalier injuste à l’évidence, et des recours possibles
Cette « taxe frontalier » est un nième dispositif spécifique qui vient taxer une catégorie particulière de français. Dans le cas présent, j’espère, si cette taxe est mise en oeuvre, que des recours juridiques seront entrepris car je trouve que taxer des personnes sur la base d’un facteur qu’elles ne maîtrisent pas du tout me paraît franchement injuste. D’ailleurs, avec cette taxe frontalier, plus l’économie française va mal et moins elle vend à la Suisse, plus le franc suisse s’appréciera par rapport à l’euro et plus les frontaliers paieront de taxe ! Un comble.
Comme vous pouvez le voir, les nouvelles ne sont pas très bonnes, et j’aimerais bien avoir votre avis sur le sujet…
Notez cet article
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble