Enquête : l’ardoise de la région Poitou-Charentes atteindrait un milliard d’euros

#DettePoitouCharentes
Publié par fbidault le 
©PHOTOPQR/SUD OUEST/Lebreuvaud Thomas/MaxPPP
Jean-François Macaire et Alain RoussetAlors que le cabinet Ernst & Young doit dévoiler le jeudi 07 avril prochain, à la commission des finances du Conseil régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, les conclusions de son audit sur l’état des finances de la nouvelle collectivité et en particulier de l’ex-région Poitou-Charentes, nous sommes en mesure d’affirmer que la somme totale des engagements financiers pris par l’ancienne région Poitou-Charentes atteindrait un milliard d’euros, soit trois fois plus que la somme officielle de l’endettement affiché de 358 millions d’euros fin 2014.L’ex-région Poitou-Charentes a, en effet, eu recours à plusieurs systèmes de financement pour ses investissements, dont certains présentent un très haut niveau de risque de dérapage financier. Ces opérations financières, que nous allons détailler, permettaient à la majorité de Jean-François Macaire, d’afficher un taux d’endettement moyen par habitant de 202 euros fin 2014 (source Ceser Poitou-Charentes), très inférieur à la moyenne nationale des régions située à 303 €/habitant. Mais pour la nouvelle région ALPC, la facture risque d’être extrêmement salée et en particulier le financement en crédit-bail de l’achat de 32 rames TER.L’endettement bancaire : 360 millions d’eurosAu 31 décembre 2014 (le dernier exercice comptable disponible), l’ex-région Poitou-Charentes présentait un endettement de 358,7 millions d’euros. Le taux moyen prévisionnel de l’encours était estimé début 2015, à 3,10 %, pour une annuité d’environ 41 millions d’euros. Cependant, la Chambre Régionale des Comptes a souligné dans son rapport d’observations de mars 2014, que « 16% de l’encours total de cette dette » fin 2010 (47,9 millions d’euros),« comportaient des facteurs de risques significatifs ».  Alain Rousset a, quant à lui, avancé le chiffre de 130 millions« d’emprunts structurés », autrement appelés « emprunts toxiques ».  Ces crédits ont des taux d’intérêts variables, indexés sur de très complexes calculs financiers, et peuvent être très avantageux les premières années, à moins de 3%, et devenircomplètement incontrôlables avec des taux dépassant les 15%. Leur renégociation est très complexe et souvent très coûteuse, les organismes prêteurs imposant de lourdes pénalités financières.Le crédit-bail pour le financement des TER : 350 millions d’eurosPour l’instant, Alain Rousset n’a pas évoqué cet épineux sujet, alors qu’il présente pourtant un risque majeur de dérives financières pour la nouvelle région et n’offre pratiquement aucune porte de sortie. Ségolène Royal a fait le choix pour financer l’achat de 32 rames de TER à partir de 2007, d’avoir recours à une formule de crédit bail auprès d’un organisme bancaire. Le principe est simple : les rames de trains sont achetées par la banque, qui les loue ensuite à la région pendant une trentaine d’années, moyennant un loyer annuel. Au terme du contrat, la région peut racheter les rames pour l’euro symbolique. Cela évite à la collectivité d’avoir à augmenter son endettement du montant total de l’achat des rames, et lui permet d’inscrire chaque année, dans le budget de fonctionnement, simplement le montant du loyer annuel.L’opération n’apparaît donc pas dans le montant de l’endettement global.Cependant, cette formule, choisie également par d’autres collectivités locales comme la région Centre pour ses TER, ou la ville de Brest pour son tramway, présente un considérable inconvénient financier. Le coût total de l’opération s’annonce exorbitant. Ces 32 rames TER représentent une valeur commerciale d’achat de 175 millions d’euros. Selon les chiffres des annexes du compte administratif de l’ex-région Poitou-Charentes, elles coûteront au final (30 ans pour les unes, et 34 ans pour les autres) la somme de 354 millions d’euros, soit le double de leur valeur de départ.Cette formule présente un autre inconvénient majeur, l’augmentation chaque année du montant du loyer. Fixé au départ à 4 millions d’euros par an, il atteint 7 millions d’euros en 2014 et représentera 9,5 millions d’euros en 2018, avec une évolution extrêmement difficile à calculer, mais toujours très défavorable. Le président de la commission des finances, Olivier Chartier affirme que ce « dispositif est extrêmement dangereux » pour les comptes de la nouvelle région. Il est, enfin, quasiment impossible d’en sortir, car, selon un spécialiste, « il faudrait rembourser d’un seul coup l’intégralité des loyers restants ».Les engagements au capital de sociétés et les garanties d’emprunt Là aussi, il s’agit d’une véritable bombe à retardement, au même titre que le crédit bail pour les TER. Selon les chiffres publiés dans les annexes du compte administratif 2014,l’ex-région Poitou-Charentes est engagée à hauteur de 93 912 291 millions d’euros auprès d’un nombre impressionnant de sociétés, soit au titre de participation au capital, soit comme garantie d’emprunt. Si les entreprises, en question, vont bien, c’est sans conséquence pour le budget régional. Si, en revanche, elles viennent à disparaître, la région devra assumer ses engagements. Un spécialiste explique : « si par exemple, elle est engagée à hauteur de 50% dans le capital d’une société liquidée, la région devra assumer 50% des dettes contractées par celle-ci ». Et il ajoute « ces sommes devraient normalement être provisionnées mais elles n’apparaissent pas dans les bilans ».  Le soutien de la BEI pour les lycées : 185 millions d’eurosEn décembre 2013, Ségolène Royal a signé avec la Banque Européenne d’investissement (BEI) un contrat de financement d’un montant de 185 millions d’euros destiné à financer des travaux de modernisation et de rénovation de 38 lycées et 15 établissements d’enseignement professionnel supérieur. A cette époque, le communiqué de presse de la région soulignait que « l’atout majeur de cette enveloppe est d’offrir à la région des conditions financières très favorables grâce à la notation « AAA » de la BEI ».La Caisse des dépôts et consignations : montant inconnuC’est le point financier le plus difficile à évaluer car il apparaît en « lignes de crédit difficiles à identifier », selon un expert des finances de l’ex-région Poitou-Charentes, mais il représente probablement « plusieurs dizaines de millions d’euros ».En conclusion, il apparaît donc bien, que l’ex-Région Poitou-Charentes était financièrement engagée à hauteur d’environ 1 milliard d’euros et que la nouvelle région ALPC devra, tôt ou tard, assumer. Cette situation financière n’a pas fini d’exploser au grand jour et chacun attend maintenant avec impatience les conclusions de l’audit.Mais si votre serviteur a pu établir cet inquiétant, et sans doute encore partiel, diagnostic, avec quelques recherches sur internet, comment croire les élus, quand ils prétendent n’avoir rien su plus tôt ?