Mardi 15 mars 2016, André Montané, président du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), a présenté le bilan de son mandat 2013-2016 au siège de la Caisse des Dépôts.
Il a rappelé ses deux ambitions : accroître le nombre d’agents en situation de handicap dans la fonction publique ; faire du Fonds une « référence » pour l’inclusion de ces personnes à l’aide principalement de la mise en œuvre des pactes territoriaux.
Au terme de son mandat, il considère que ces objectifs sont, dans une large mesure, atteints.
Le FIPHFP présentera son rapport d’activité 2015 en mai prochain mais certains résultats sont déjà connus :
– le taux d’emploi est d’environ 5,2% pour l’ensemble de la fonction publique
– la fonction publique territoriale se distingue avec 6,22%
– la fonction publique de l’Etat enregistre quant à elle 4,18%
Outre le nombre élevé de conventions passées par le Fonds avec les collectivités territoriales et leurs centres de gestion, les progrès notés sont, selon André Montané, le fruit de « solutions innovantes ». André Montané a également souligné la qualité des publications produites par le conseil scientifique du Fonds.
Enfin, interrogé sur l’impact de la réforme territoriale sur le fonctionnement du Fonds, il a annoncé que le FIPHFP adaptait sa structure et aurait bientôt un délégué par région. Il a confirmé la fusion des comités locaux, placés sous l’autorité du préfet et qui mettent en œuvre la politique du Fonds à l’échelon régional. Par ailleurs, les recompositions en cours (communes nouvelles, fusions d’intercommunalités, nouvelles régions) pourraient avoir des conséquences, a précisé Marc Desjardins, directeur de l’établissement public FIPHFP. S’il y a continuité juridique pour les conventions, des effets de seuil peuvent se faire jour, notamment en rendant obligatoire une déclaration concernant le taux d’emploi de personnes handicapées pour une commune qui viendrait à avoir vingt agents ou plus.