ÉCONOMIE > Impôts : ce qui change en 2018 avec le prélèvement à la source

Le gouvernement a dévoilé les grands principes de sa réforme du prélèvement à la source, qui révolutionnera au 1er janvier 2018 les habitudes fiscales des Français.

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La déclaration d'impôts restera une nécessité pour pouvoir bénéficier de remboursements sur l'impôt prélevé à la source I afp/P. Huguen

Le projet de réforme, qui sera soumis au Parlement au mois de juin prochain, propose "que, pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l'impôt soit prélevé par l'employeur", a déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin. D'après Bercy, l'impôt continuera d'être calculé au niveau du foyer fiscal, qu'il s'agisse d'une personne seule ou d'un couple avec ou sans enfants. Mais les conjoints pourront être prélevés sur la base de taux différents, notamment en cas d'écart de revenus importants au sein du couple.Deux modes de prélèvementSelon la nature des revenus, deux modes de prélèvement sont prévus. Pour les salaires, pensions de retraites ou les revenus de remplacement (allocations chômage), l'impôt sera prélevé à la source par l'organisme versant les revenus (employeur, caisses de retraites, etc.), en fonction d'un taux calculé par le fisc. Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l'impôt de l'année en cours fera l'objet d'acomptes calculés par l'administration et payés mensuellement ou trimestriellement. Si de fortes baisses de revenu sont anticipées, le contribuable pourra le signaler au fisc, qui effectuera une nouvelle estimation.Risque sur la confidentialité ?Les syndicats redoutent un possible manque de confidentialité, lié au fait que les employeurs aient accès au taux d'imposition, donc aux données patrimoniales des salariés. "L'employeur ne connaîtra qu'un taux d'imposition, qui d'ailleurs pourra être différencié entre les membres d'un couple et qui, à lui seul, ne révèlera pas les revenus d'un foyer", a assuré le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, écartant tout risque pour les salariés. "L'employeur ne sera informé ni de la situation familiale ni des autres revenus perçus par le salarié. C'est l'administration fiscale qui restera l'unique destinataire des informations fiscales et l'unique interlocuteur des contribuables". AF