Loi Travail : Manuel Valls cède sur les prud’hommes, pas sur les licenciements" /> Loi Travail : Manuel Valls cède sur les prud’hommes, pas sur les licenciements" border="0" title="POLITIQUE > Loi Travail : Manuel Valls cède sur les prud’hommes, pas sur les licenciements" />
La ministre du Travail, Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls I photo © AFP
Le Premier ministre Manuel Valls a dévoilé aux partenaires sociaux une version "corrigée" du projet de réforme du droit du Travail contesté et qui divise jusqu’au sein de la majorité, jouant ainsi son "va-tout", selon les dires de certains éditorialistes. Mesure symbolique de ce projet de loi, le plafonnement des indemnités prud’homales a été abandonné. En réalité, le barème des indemnités prud’homales sera seulement "indicatif", a annoncé Manuel Valls, qui appelle les partenaires sociaux à donner "un nouveau départ" au projet modifié. Le Premier ministre a par ailleurs indiqué qu’il n’y aurait pas de changement du droit actuel en l’absence d’accord collectif.
Le projet de loi maintient la place centrale donnée à la négociation collective, en particulier en matière d’organisation du travail. Pour les très petites entreprises et les PME, la possibilité de négocier avec un salarié mandaté par un syndicat sera élargie. À défaut d’accord, il n’y aura aucun changement pour les salariés et les règles actuelles seront appliquées.
En matière de licenciements économiques, le gouvernement maintient l’évaluation des motifs au niveau national mais prévoit des garde-fous pour éviter les abus. "La France doit devenir plus attractive pour les investisseurs internationaux, d’où le périmètre national. Mais il doit y avoir des garanties : les grands groupes ne pourront pas provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leur site français pour justifier un licenciement sans être sanctionnés", a ajouté le Premier ministre. AF
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