L'huile de palme est responsable de la déforestation de certains pays tropicaux I photo ©Illustration
L’huile de palme, accusée depuis des années d’être une des principales responsables de la déforestation dans certains pays tropicaux, devrait voir sa fiscalité s’alourdir en France. L’expansion des plantations de palmier à huile dans les pays tropicaux a contribué largement à dégrader les ressources forestières et la biodiversité. Pourtant, l’Europe demeure l’un des principaux importateurs de ladite matière première. En France, la question d’une taxation additionnelle sur l’huile de palme a été plusieurs fois discutée. Mais le projet de loi sur la biodiversité, dont le vote en deuxième lecture se tiendra du 15 au 18 mars prochain à l’Assemblée, pourrait bien signer la concrétisation de cette surtaxe.
LimitationLors de l’examen du texte en commission du développement durable, les députés ont conservé le principe de la taxation additionnelle, déjà introduite par les sénateurs en première lecture. Un vote qui devrait garantir un large soutien lors du vote final de la mesure. Les députés ont cependant introduit certaines limitations à la taxe additionnelle proposée par les sénateurs. La surtaxe a ainsi été ramenée à un prix de 90 euros supplémentaires par tonne, contre les 300 prévus en 2017 par les sénateurs. Un niveau élevé pour ne pas être jugé discriminatoire par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont estimé les députés. Selon la députée socialiste Geneviève Gaillard, auteur de l’amendement et rapporteur sur le texte, ce prix plus modeste permettrait de "conserver le principe de la création d’une taxe ciblée sur l’huile de palme (...)" en permettant "à la fiscalité sur l’huile de palme de "rattraper" la fiscalité pesant sur l’huile d’olive".
Accueil glacial de l’Indonésie et de la MalaisieL’initiative française a reçu un accueil glacial de la part des grands pays producteurs. L’Indonésie, principal exportateur, a violemment réagi par le biais de sa ministre des Ressources naturelles et maritimes, Rizal Ramli, qui a dénoncé une mesure "arrogante" et "excessive", ajoutant que l’Indonésie appelait le gouvernement français et le Parlement à retirer cet amendement.La Malaisie, second producteur d’huile de palme à l’échelle mondiale, serait également touchée de front par cette augmentation fiscale. Le Conseil Malaisien de l’Huile de Palme (MPOC) a commandité pour l’occasion un rapport visant à démonter l’argument économique de l’alignement de la taxation de l’huile de palme sur celle de l’huile d’olive, défendue par les députés. "Cet acte nuit clairement aux objectifs nationaux de développement des pays en développement. La taxe différentielle est en opposition avec le droit européen ainsi qu’avec les principes de l’OMC. (...) Jean-Marc Ayrault, le ministre français des Affaires étrangères (...) a déjà promis au peuple malaisien qu’aucune taxe sur l’huile de palme ne verrait le jour. Cette promesse doit être tenue" a rappelé le président du MPOC, Dr Yusof Basiron. JB-M