POLITIQUE > Loi et préjudice écologique sur la biodiversité à l'Assemblée nationale : l’exécutif contraint de retirer le principe pollueur-payeur

La loi sur la biodiversité, après son passage à l'Assemblée nationale en mars 2015 puis au Sénat en janvier, revient désormais à l'Assemblée Nationale. Le texte sera discuté en Commission Développement durable dans un premier temps (1er-9 mars) puis en plénière (15-17 mars).

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Barbara Pompili à l’Assemblée Nationale I photo © AFP / LIONEL BONAVENTURE

Après l'agitation effrénée des défenseurs de l’environnement hier sur les réseaux sociaux et dans les coulisses du Parlement, l’exécutif a décidé de retirer son amendement sur le préjudice écologique. Cet amendement offrait de facto le droit à polluer aux entreprises, pour peu que les activités ayant entraîné la pollution aient reçu une autorisation administrative. Barbara Pompili, chargée de défendre le projet de loi en commission, a annoncé le retrait de cet amendement. La secrétaire d'État à la Biodiversité a assuré que le texte n'avait pas pour objectif de remettre en cause le principe du pollueur-payeur. Ce retrait se traduit par une "divergence d’interprétation juridique de l’amendement. Il reste 15 jours pour travailler ensemble à une rédaction" avant le nouvel examen, en deuxième lecture, par les députés.WWF monte au créneauParmi les très nombreuses dispositions de la loi visant à "reconquérir", et non simplement "préserver" la biodiversité, WWF France maintient la pression sur les sujets liés à son expertise et son implantation géographique. L’ONG internationale de protection de la nature et de l'environnement veille notamment à la bonne représentation de l’Outre-mer dans les instances de gouvernance de la biodiversité en France. "L’ancienne proposition du gouvernement était totalement inacceptable : elle vidait le préjudice écologique d’une grande partie de son contenu et constituait une régression du droit de l’environnement", analyse Pascal Canfin, directeur général WWF France. "L’introduction dans le code civil du préjudice écologique doit aller au-delà de ce que permet la jurisprudence actuelle.  Au lieu de garantir la protection de l’environnement, le gouvernement garantissait une impunité des pollueurs. Avec une telle position Total n’aurait jamais plus été condamné".Lutte contre la biopiraterieCe projet de loi initialprévoyait aussi "le consentement des communautés pour l’utilisation de leurs savoirs traditionnels et non pour les demandes d’accès aux ressources génétiques situées sur leur territoire". Le dispositif a été considérablement amélioré au Sénat : en Outre-mer, les communautés pourront être consultées désormais à travers un comité territorial des parties prenantes chargé de conseiller les exécutifs locaux. Ces mêmes communautés seront informées lorsqu’une autorisation de prélèvement de ressources génétiques sera ordonnée à des chercheurs. Toutefois, ces obligations d’information et de restitution n’ont été instituées que pour les prélèvements à des fins de recherche. WWF France travaille pour qu’elles soient étendues aux prélèvements effectués à des fins commerciales.Chalutage profondLa commission du Sénat avait introduit l’interdiction du chalutage profond -la profondeur à partir de laquelle cette interdiction s’appliquait sous décret. Cinq sénateurs de droite et tout le groupe socialiste ont demandé et obtenu la suppression de cette disposition ; Jérôme Bignon, rapporteur de la loi au Sénat, sénateur LR et Ségolène Royal l’ont au contraire défendue. La France aurait pu faire preuve d’exemplarité et d’ambition... Le Sénat ayant préféré se faire le porte-parole du lobby de la pêche industrielle.

Enfin, l’interdiction des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (insecticides agissant sur les systèmes nerveux des abeilles) a été adoptée à l’Assemblée en première lecture, puis supprimée au Sénat. WWF France souhaite en interdire l'usage, y compris les semences traitées avec ces produits, à compter du 1er janvier 2017.  FG