La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a rendu obligatoire l’adoption d’un schéma de la commande publique socialement et écologiquement responsable pour les collectivités effectuant au moins 100 millions d’euros d’achats par an.
Ce schéma doit déterminer des objectifs de passation des marchés publics comportant des clauses sociales d’insertion ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs.
En 2015, la ville de Paris avait déjà initié un groupement de commande transnational avec plusieurs autres villes européennes. Pour poursuivre cet engagement la maire, Anne Hidalgo avait exprimé le souhait que le schéma de commande publique responsable soit élaboré rapidement, afin d’être voté par le Conseil de Paris et mis en œuvre dès 2016.
« la commande publique peut être un puissant levier d’action qui peut être mis au service de la transition écologique de l’économie et de la création d’emplois durables pour toutes et tous". Anne Hidalgo
Depuis le 17 février 2016, Paris est la première ville française à avoir adopter son schéma, confirmant au passage sont statut de ville pionnière sur ces sujets.
« Le schéma de la commande publique responsable qui vient d’être adopté par les conseillers de Paris a pour objectif de doubler le nombre de marchés comprenant des clauses d’insertion, pour atteindre 20 % des marchés de la ville en 2020, soit 600 marchés correspondant à 1 million d’heures d’insertion par an », Antoinette Guhl, adjointe à la Maire chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de l’innovation sociale.
Depuis le 17 aout 2015, la loi sur la transition écologique pour une croissance verte (Loi 2015-992) a ajouté une dimension environnementale avec notamment un chapitre dédié à l’économie circulaire. Afin d’en prendre en compte et de traduire les grands objectifs fixés dans le Livre blanc de l’économie circulaire du Grand Paris et le Pacte des collectivités du Grand Paris pour l’économie circulaire qui en est issu, le schéma de la ville de Paris a vocation à évoluer et s’enrichir régulièrement de nouveaux objectifs. Le schéma prévoit notamment déjà de passer de l’économie de propriété à l’économie de la fonctionnalité et du partage en favorisant les pratiques de réemploi et de recyclage.
« Nous donnerons ainsi une impulsion supplémentaire à la transition écologique et économique du territoire. Nous nous engagerons aussi à construire un Paris encore plus solidaire, qui œuvre au retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées. Nous ferons, enfin, le choix d’une consommation exemplaire » Antoinette Guhl.
Il ne reste plus qu’à transformer l’essai pour passer du statut de ville pionnière à celui de ville exemplaire !
Pour découvrir le schéma
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble