Par Jean-Philippe Déjean | 22/02/2016,
![Poitou-Charentes, le budget de la discorde Jean-François Macaire, vice-président de la région ALPC en charge des finances est en difficulté](http://media.paperblog.fr/i/796/7966578/poitou-charentes-budget-discorde-L-0_RAuh.jpeg)
Jean-François Macaire, vice-président de la région ALPC en charge des finances est en difficulté (Crédits : Appa)
Jugée inférieure à la moyenne en 2010 par un rapport de la Chambre régionale des comptes, la dette de Poitou-Charentes pose problème à la nouvelle région à cause de prêts toxiques qu'elle contient, tout comme les retards constatés dans le paiement des factures.
Incident l'an dernier à La Rochelle
Par ailleurs le président de la Région évoque une faible capacité d'endettement et l'existence de 130 M€ d'emprunts dits structurés, qu'il s'est également engagé à rembourser le plus vite possible. Jean-François Macaire (PS), qui n'a pas pu répondre à nos questions, tout comme Alain Rousset, a commencé à présider la Région Poitou-Charentes en mai 2014, quand Ségolène Royal a décidé de rejoindre le gouvernement.Un élément récent semble faire écho à la difficulté de la collectivité picto-charentaise à mettre ses factures en règlement.Le 2 mars 2015, l'agent comptable du Grand Port Maritime de La Rochelle a ainsi saisi la Chambre régionale des comptesd'ALPC "afin de faire inscrire d'office au budget du Conseil régional de Poitou-Charentes les crédits nécessaires au règlement d'une dépense obligatoire, pour un montant de 904.508,67 €". Une action qui n'a pas été menée en vain puisque le 31 mars 2015 la Paierie régionale émettait le paiement attendu, conduisant le fondé de pouvoir de l'agence comptable du port à se désister "de la procédure d'inscription d'office de la dépense susvisée". La charte Gissler, détecteur de risques
Le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes ALPC consacré à la Région Poitou-Charentes est daté du 5 septembre 2013. Il conclut alors à un endettement maîtrisé de la Région, en tout cas inférieur aux collectivités de taille comparable, et ne relève pas de difficulté particulière dans ce domaine. La CRC pointe toutefois la présence d'une importante quantité d'emprunts dits structurés en 2010 dans l'encours de dette de la Région. Après la crise financière de 2008, les banques ont accepté de signer en 2009 une charte de bonne conduite avec les collectivités locales pour mettre fin à la diffusion de ces produits financiers aussi hautement complexes que spéculatifs, qui se comportent soit comme un nœud coulant autour du cou des collectivités soit comme des bombes à retardement.C'est dans le cadre de cet accord qu'a été mise au point la charte Gissler. Son objectif : mesurer le niveau de danger réel que représente chaque emprunt dit structuré contracté par les collectivités. La charte Gissler utilise tout d'abord une cotation chiffrée de 1 à 5 pour mesurer la complexité de l'indice qui sert au calcul des intérêts de l'emprunt (taux de change, différentiel entre un taux long et un taux cour, etc.), et une classification alphabétique, de A à E, qui exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts. Endettement maîtrisé
Cette classification a notamment eu pour effet d'identifier une catégorie d'emprunts particulièrement dangereuse, dite "Hors Charte", classée "F6" (ou 6 F), qui regroupe tous les produits déconseillés par la charte Gissler et que les établissements bancaires signataires se sont engagés à ne plus commercialiser. Ainsi, au 31 décembre 2010, l'encours de la dette de Poitou-Charentes affiche une double caractéristique.La CRC souligne d'un côté qu'il "progresse modérément depuis 2005", qu'à cette date l'encours de la dette s'établi à 306,7 M€ et qu'il est inférieur aux autres collectivités comparables à Poitou-Charentes. Mais dans le même temps, la chambre régionale des comptes adresse un avertissement à l'exécutif picto-charentais."L'examen des 26 contrats de prêt qui figurent dans l'état annexe du compte administratif relatif à la dette montre que 82 % de l'encours de la dette au 31 décembre 2010 peut comporter des facteurs de risque au regard notamment de la typologie de la charte Gissler" résume ainsi la CRC.