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POLITIQUE > Quand Myriam El Khomri admet une adoption sans vote de la réforme du travail

Publié le 18 février 2016 par Fab @fabrice_gil
Myriam El Khomri souhaite convaincre les parlementaires du bien-fondé de sa réforme du droit du travail. Elle admet vouloir utiliser l'article 49.3.

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Myriam El Khomri, ministre du travail I photo ©afp.com/ERIC FEFERBERG

La ministre du Travail Myriam El Khomri a exprimé sa volonté de "convaincre" les parlementaires du bien-fondé de sa réforme du droit du travail, tout en laissant entendre que le gouvernement, si besoin, pourrait utiliser l'article 49.3, permettant ainsi une adoption sans vote.Responsabilité de l’exécutifInterrogée sur les inquiétudes de la majorité face au projet de flexibilité offert aux entreprises et l'hypothèse d'un 49.3, la ministre affirme que le gouvernement prendra "ses responsabilités". "Nous voulons convaincre les parlementaires de l'ambition de ce projet de loi. Mais nous (avec le Premier ministre, sous-entendu) prendrons nos responsabilités", dit-elle en annonçant un débat parlementaire "nourri, puisqu'il y a un changement de philosophie importantNous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives".Anglais et allemands : pas vraiment des modèles
Le gouvernement "ne considère pas les mini jobs allemands ou les contrats zéro heure anglais comme des modèles, bien au contraire", mais "nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer", estime la ministre du travail. Son projet de loi, qui sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres et examiné en avril à l'Assemblée nationale, vise à "améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l'emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés". Les 35 heures ? "Il y a des blocages dans notre société, il faut faire confiance à la négociation collective dans les entreprises et dans les branches, pour les lever, en se basant sur les besoins du terrain". Le projet qui a été transmis au Conseil d'Etat, consulté par l'AFP, réaffirme des grands principes tels que le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée et les 35 heures. Mais il consacre la primauté de l'entreprise pour l'aménagement du temps de travail, instaure des référendums d'entreprises et prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de contestation d'un licenciement. AF

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