Plus de 50 milliards de dollars d’importations, des marchandises sans valeur commerciale, des domiciliations bancaires sans contrepartie, des importateurs bidon, et des milliards de dollars en transferts illégaux. Sans conteste, la libéralisation du commerce extérieur coûte cher à l’Algérie.
Entre les opérateurs qui minorent la valeur des marchandises pour éviter les droits et taxes et ceux qui les majorent pour transférer des capitaux de manière illicite vers l’étranger, les administrations chargées du contrôle, à leur tête les Douanes, semblent un peu dépassées. Mais ce sont sans doute les surfacturations qui posent le plus de problèmes. La majoration de la valeur des importations est une infraction à la réglementation des changes ; or, selon la direction du contrôle a posteriori au niveau des douanes, les infractions de change ont connu une hausse très importante ces dernières années et représentent en termes d’amendes encourues. 88 % des infractions constatées (voir graphes 1).
Entre 2014 et 2015, leur nombre a augmenté de plus de 300%, alors que le nombre total des infractions relevées a augmenté de 10,5% pour un montant d’amendes encourues en hausse de près d’un tiers, passant de 52 milliards de dinars en 2014 à plus de 68 milliards de dinars en 2015. Il y a quelques mois, le ministre du Commerce évaluait le phénomène de la surfacturation à 30% de la valeur globale des importations. Mais le chiffre correspondrait plutôt au niveau de la majoration des prix à l’importation des valeurs dans les cas où il y a surfacturation, nous explique-t-on au niveau des douanes. Quoi qu’il en soit, les surfacturations prennent de l’ampleur. «Si on analyse la situation de 2009 jusqu’en 2014, elles ont connu une augmentation considérable», selon Mahmoud Aoudia, directeur par intérim de la direction du contrôle a posteriori à la direction générale des douanes.
Dans certains cas, les prix sont multipliés par 5 ou 10, et dans d’autres cas ils sont majorés de 20% ou 30%. Avec des milliers d’opérations souscrites et des tonnes de marchandises importées, le contrôle a vite fait de montrer ses limites. «La surfacturation concerne surtout ceux qui ne payent pas beaucoup de droits de douanes, qui importent des machines ou des équipements. Ceux qui payent de grosses taxes comme pour les marchandises revendues en l’état ne sont pas concernés», nous confie un importateur de jouets.
Pour juguler le problème, il y a également des interconnexions électroniques entre des bases de données des douanes et celles des domiciliations bancaires. Les banques ont ainsi un œil sur les transactions qu’elles ont domiciliées. Des mesures de resserrage qui se font sentir pour les importateurs, surtout depuis le renforcement des contrôles aux frontières. «Avant, on importait l’équivalent de 4 pays car il y avait beaucoup de contrebande. Aujourd’hui, on peut constater la taille réelle de notre marché», explique un importateur.
La marchandise importée (habillement, jouets, cosmétiques, articles de sport, etc.) se vendait en 2e ou 3e main pour se retrouver en Libye ou en Tunisie, transportées «par semi-remorque» à partir des frontières. La détérioration de la situation sécuritaire en Libye et à la frontière avec la Tunisie semble avoir changé la donne. «Avant, on ramenait 15 containers, aujourd’hui on en ramène 3. Je n’ai pas mis les pieds en Chine depuis un an. La marchandise qu’on a ramenée lors de notre dernier voyage est toujours là», dira cet opérateur ; selon ce dernier, la contrebande aurait baissé de 50% à 80% ces deux dernières années.
Safia Berkouk
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