Guillaume BACHELAY : "La prime d’activité, nouvelle avancée sociale"

Demain, avec son premier versement, la prime d'activité sera effective. Je souhaite évoquer ce nouveau levier de notre modèle social, mais aussi ceux qui suivront ces prochains mois et ceux qui ont été créés depuis 2012.

Versée par la Caf pour la première fois demain 5 février, la prime d'activité devient réalité. Issue de la fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du revenu de solidarité active (RSA), elle est destinée aux travailleurs qui gagnent moins de 1500 euros par mois (pour un célibataire). Son montant est variable et calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Les bénéficiaires doivent déclarer tous les trois mois les ressources perçues au cours du trimestre qui a précédé. Pour un célibataire au Smic, c'est un complément de 100 euros par mois, pour un couple au Smic avec deux enfants, la prime d'activité s'élève à 243 euros mensuels. Plus de 5,5 millions d'actifs sont potentiellement concernés par cette mesure dont les 18-25 ans - seuls 5 000 bénéficiaient du RSA jeunes. Etudiants et apprentis peuvent y avoir droit s'ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d'activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros).

Dimanche dernier, lors du Rassemblement des secrétaires de section du Parti socialiste, j'ai évoqué cette avancée sociale devenue réalité en ce début d'année en même temps que deux autres : la complémentaire santé ouverte à tous les salariés du secteur privé - quatre millions de personnes se sont vues offrir un panier de soins - et laprotection maladie universelle qui évitera la rupture des droits en cas de divorce, de changement de situation professionnelle ou de déménagement -un million de personnes environ en bénéficieront chaque année.

Au cours de l'année 2016, d'autres innovations, concrètes, positives, interviendront dans la vie quotidienne, traduction des choix du Gouvernement et de la majorité à l'Assemblée nationale.

En mars, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sera revalorisée. Il s'agit de mieux accompagner nos ainés en couvrant une partie des dépenses d'aide à domicile : une heure de plus par jour pour les plus dépendants, une heure supplémentaire par semaine pour ceux qui le sont moins, une économie moyenne de 400 euros sur l'année, une diminution du reste à charge jusqu'aux deux tiers.

Au 1er avril, la garantie contre les pensions alimentaires impayées sera généralisée : 100 000 familles monoparentales seront concernées.

Le 1er juillet, les six critères restants du compte pénibilité ouvert l'an dernier entreront en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier. Ces facteurs de pénibilité pourront être convertis en trimestres de formation ou en retraite anticipée notamment. Un million de salariés en ont bénéficié en 2015, trois millions pourront y accéder en 2016.

Le tiers payant généralisé va se mettre en place progressivement pour les personnes couvertes à 100 % par l'assurance maladie, les femmes enceintes et les personnes atteintes de maladies graves. Il se déploiera pleinement en 2017 pour la partie remboursée par la sécurité sociale.

2016 sera également l'année de la mise en œuvre de l'aide au répit pour les aidants : il s'agira d'un soutien équivalant à 500 euros par an pour nos concitoyens qui, non professionnels, aident un-e proche en perte d'autonomie.

D'autres mesures favorables au pouvoir d'achat interviendront cette année : les baisses d'impôts pour les ménages modestes et moyens se poursuivront (au total, les deux tiers des foyers redevables de l'impôt sur le revenu auront bénéficié des baisses décidées à partir de 2014, soit 12 millions de ménages) ; le chèque énergie, actuellement expérimenté dans trois départements, sera peu à peu généralisé pour aider les ménages aux revenus modestes à payer la facture d'énergie du logement (électricité, gaz, fioul, bois...). Sa valeur moyenne est estimée par le ministère de l'Ecologie à 150 euros par an ; le prêt à taux zéro pour devenir propriétaire a été élargi depuis le 1er janvier, notamment pour aider les jeunes à accéder à la propriété.

Ces nouveaux leviers et parfois ces nouveaux piliers de notre modèle social s'ajoutent à d'autres conçus et voulus depuis trois ans et demi. Je les ai évoqués sur ce blog à mesure qu'ils étaient débattus ou mis en place, mais il est utile d'en rappeler la cohérence d'ensemble.

Depuis 2012, grâce aux dispositions prises pour pérenniser et moderniser notre système de retraite, dont le décret concernant les carrières longues, 500 000 personnes sont parties à la retraite avant 62 ans, à partir de 60 ans, parce qu'elles avaient commencé à travailler jeunes et cotisé la totalité de leurs annuités. Les congés maternité et les périodes d'apprentissage ont été intégrés dans le calcul de la retraite.

Pour les familles, l'allocation de rentrée scolaire a été revalorisée : 75 euros de plus par an en moyenne ; la revalorisation sur cinq ans des prestations familiales destinées aux familles modestes a été initiée à partir de 2013 (+20% pour les prestations aux familles nombreuses modestes, +10% pour l'allocation pour les familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté) ; le congé parental a été réformé, porté de six mois à un an pour le premier enfant, maintenu à trois ans à partir du second, si chaque parent recourt intégralement au congé ; 18 000places d'accueil pour les tout-petits ont été livrées dès 2013, soit autant que durant la période 2007-2012 ; plus de 28 000 agents qui accompagnent les élèves en situation de handicap sont passés en CDI.

Pour la jeunesse, les bourses étudiantes ont été augmentées : un étudiant sur trois est désormais boursier et plus de 130 000 étudiants supplémentaires issus des classes moyennes sont éligibles. Pour les étudiants les plus modestes, les bourses ont été fortement revalorisées : + 800 euros par an. 20 000 logements étudiants supplémentaires ont été construits en trois ans. Mieux encadrés, les stages ont vu leurs indemnités augmenter : +27 % pour les indemnités minimales et le droit aux tickets restaurant a été ouvert aux stagiaires dès lors que l'entreprise en propose à ses salariés. Avec la gauche, le budget de l'Education nationale est redevenu le premier de l'Etat et la refondation de l'école de la République a été engagée.

Pour l'emploi et le monde du travail, 200 000 emplois d'avenir, 50 000 garanties jeunes (avec l'objectif de 100 000 en 2017), 40 000 contrats de génération ont été mis en œuvre. Pour les salariés, un compte personnel de formation a été créé : plus de 2,6 millions de comptes sont activés. Les droits rechargeables à l'assurance chômage ont été introduits : les allocataires peuvent accumuler des droits chaque fois qu'ils retravaillent sans perdre ceux qu'ils ont déjà acquis - plus d'un million et demi de demandeurs d'emplois sont concernés. Les travailleurs à temps partiels, souvent des femmes, sont mieux protégés avec l'instauration d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires, sauf en cas d'accord de branche, de demande motivée du salarié ou de l'étudiant-salarié. Avec la mise en œuvre du dispositif de sanctions des entreprises qui ne négocient pas dans le domaine de l'égalité professionnelle, près de 70 % des entreprises de 1000 salariés et un tiers des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou un plan d'action en la matière. Les fonctionnaires aux rémunérations les plus modestes ont bénéficié de mesures de revalorisation successives prévues pour les agents de catégories C et ceux de catégorie B en début de carrière : cela représente en moyenne 440 euros de salaire net supplémentaires pour plus d'un million et demi d'agents.

L'ensemble de ces avancées - et d'autres que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer sur ce blog, je pense à l'accès élargi à la CMU-C, la prise en charge à 100 % des soins liés à l'IVG, la création de maisons de santé dans les territoires - ont été proposées, votées et financées alors que, dans le même temps, exerçant la responsabilité du pays :

• Nous avons engagé la réduction des déficits creusés par la précédente majorité : le déficit de la sécurité sociale a été réduit de moitié en trois ans sans franchise supplémentaire ni déremboursement ; le déficit du commerce extérieur réduit de 40 % hors énergie par rapport à 2011 ; le déficit du budget de l'Etat ramené à son plus bas niveau depuis 2008. La croissance a atteint en 2015 son plus haut niveau depuis quatre ans ; elle doit être confortée pour être rendue assez robuste afin de faire reculer durablement le chômage ;
• Nous avons relevé le défi du redressement de la compétitivité de notre appareil productif avec la création de la BPI, le CICE puis le Pacte de responsabilité et de solidarité, le renforcement des investissements d'avenir ou encore l'élargissement du crédit d'impôt recherche aux dépenses d'innovation des PME. Le taux de marge des entreprises a retrouvé un niveau proche d'avant crise au 3ème trimestre 2015, le coût du travail a renoué dans l'industrie avec un niveau inférieur à l'Allemagne, l'investissement a augmenté de 2 % l'an dernier. L'objectif est de consolider ces capacités d'investissement et de les convertir en embauches. C'est le sens, notamment, du plan d'urgence pour l'emploi présenté le 18 janvier par le Chef de l'Etat.

2016 marquera aussi le lancement d'un grand chantier social : le compte personnel d'activité (CPA). Les mutations de l'économie ne doivent pas signifier la précarité et l'anxiété pour les salariés, mais la sécurité des droits, la continuité des expériences, l'opportunité dans les parcours. Il s'agit aussi de bâtir des droits liés aux individus et pas seulement aux statuts. Concrètement, un travailleur pourrait rassembler tous les droits acquis au fil de sa carrière - compte personnel de formation, droits rechargeables à l'assurance chômage, compte épargne temps, validation des acquis de l'expérience, prévention de la pénibilité - et en disposer librement pour se former, porter un projet personnel, préparer sa retraite, créer une entreprise. Les partenaires sociaux négocient. Le Parlement sera saisi. L'enjeu est de répondre aux nouvelles réalités de la vie professionnelle, qui sera de plus en plus souvent marquée par des changements d'emplois ou de métiers, la conjugaison des statuts de salarié et d'indépendant, la pluri-activité, des temps de formation mais aussi d'engagement et de faire que ces moments se fassent avec des protections et permettent une émancipation. C'est un enjeu essentiel pour la République sociale au 21e siècle.

J'aurai l'occasion d'y revenir prochainement ici-même.