Les avantages et les droits relatifs aux heures supplémentaires

Fixé à 35 h de travail par semaine, le temps de travail d’un salarié peut dépasser ce créneau. Pour tout dépassement de la durée légale de travail, il y a lieu de parler d’heures supplémentaires. Elles sont soumises à un régime juridique particulier, avec une rémunération qui doit faire l’objet d’une majoration par rapport aux heures normales travaillées.

Le décompte et le calcul dans la rémunération des heures supplémentaires

Le décompte se fait par semaine civile. Ce calcul est différent pour les entreprises n’étant pas soumises au nombre d’heures légales de 35 heures. Les heures supplémentaires peuvent être allouées soit en nature sous forme de majoration, soit sous forme de repos compensateur de remplacement. Pour ce dernier, l’entreprise peut remplacer tout ou une partie du paiement des heures supplémentaires et des bonifications par un repos de remplacement de durée équivalente, conformément aux dispositions du Code de travail.

Pour la disposition de rémunération, les majorations sont décomptées selon le droit du travail de 20% sur le salaire pour les 8 premières heures. Pour les heures supplémentaires suivantes, elles sont de 50%.

Le régime particulier des entreprises en dérogation à cette règle

Le régime horaire du travail en restauration par exemple est plus complexe à traiter dans les cas d’heures supplémentaires. L’on parle d’heures supplémentaires lorsque le volume d’heures pour lequel le salarié a été mis à la disposition de l’employeur excède 40 heures par semaine soit 8 heures par jour. Dans l’allocation de ces heures, l’employé bénéficie d’un repos compensatoire pour une durée fixée au préalable par le consentement réciproque de l’employeur et l’employé.

Pour la majoration d’un sursalaire, le montant est d’au moins 50% de celui de la rémunération ordinaire et de 100% pour les jours fériés et les dimanches. Pour les entreprises avec des heures flexibles, le nombre d’heures de ces salariés ne doit en aucun cas dépasser les 9 heures par jour soit 45 heures par semaine. L’employeur s’engage également à afficher le planning 7 jours à l’avance.