La Cour d'Appel de Basse-Terre.
DRESSEE CONFORMEMENT
AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004
MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007
PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE,
REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE
LE 5 NOVEMBRE 2014
ET Le 30 juin 2015
Le service du Greffe de la Cour d'Appel de Basse-Terre vient de mettre en ligne sur le site de la Cour de Cassation la liste 2016 des Experts de Justice :
Il y a lieu de signaler les réelles difficultés pour la préparation de ce document indispensable à de nombreux professionnels de la justice et du monde économiques.
- Les Magistrats, Juges et autres Greffiers
- Les Avocats du Ressort de Basse-Terre et des autres instances de France et de Navarre
- Les Experts de Justice eux-mêmes qui se doivent de contrôler leurs adresses
- Les forces de l'ordre
- Les Chambres consulaires
- Les autorités préfectorales et les Assemblées régionales et départementales.
- Les associations de consommateurs.
- Les différents ordres nationaux : Médecine, Architecture, Géomètres-Experts, Notaires
- Les compagnies d'Assurance
Cette liste des Experts n'est plus diffusée sur support papier, mais peut-être consultées au format PDF à l'adresse suivante :
https://www.courdecassation.fr/IMG///Liste_experts_Basse-Terre_2016.pdf
Les Experts de Justice près la Cour d'Appel de Basse-Terre
- après avoir envoyé au Premier Président et au Procureur Général le bilan de leurs activités expertales de 2015
- doivent maintenant se focaliser sur la date du 1er mars 2016 pour formuler leur demande de réinscription.
Bien venu aux nouveaux impétrants : Nous leur souhaitons de la réussite et de l'efficacité dans la préparation de leurs rapport d'expertise.
Nous saluons aussi les nouveaux Experts Honoraires. Ils ont été jugé digne de recevoir ce titre et doivent être remerciés pour le service rendu à la Justice de notre pays.
Enfin un message de sympathie pour la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre qui fêtera cette année ses 35 ans d'activité.