Montreuil : la gestion de l’OPH sous l’ère Voynet mise à l’index

#OPH #Montreuil
Aurélie Lebelle | 28 Janv. 2016
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Montreuil, novembre 2013. Un rapport de l’Inspection générale des finances tacle la gestion des finances de l’OPHM pendant la période de 2009 à 2014, alors que Dominique Voynet était à la tête de la ville. (LP/Arnaud Dumontier.)

Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) est sans appel. Et tacle avec vigueur la mauvaise gestion de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM) entre 2009 et 2014, sous l’ère de la maire écoloDominique Voynet.

Entre 2009 et 2013, le résultat net de l’OPHM a ainsi brusquement chuté de 71,25 %, passant de 3,74 M€ à 1,08 M€. Plaçant l’office en quasi-faillite. Comment en est-on arrivé là ? Tour d’horizon des principales erreurs de gestion, abus ou dysfonctionnements pointés dans le rapport.Le personnel de l’OPHM, trop nombreux, trop payé, trop absent.Selon le rapport, « l’accroissement du nombre d’équivalents temps plein (4,22 % par an en moyenne sur la période) est sans commune mesure avec l’augmentation de la taille du parc (1,86 % en moyenne par an sur la période). » En clair : il y aurait eu beaucoup trop de recrutements. La conséquence difficile à gérer que dénonce l’IGF ? Cela implique une augmentation des coûts à cause des « avantages liés à l’ancienneté », du « régime indemnitaire particulièrement généreux » et de « l’importance des avantages collectifs octroyés ». Par ailleurs, le rapport pointe « le niveau élevé et en progression du taux d’absence (10,05 % en 2012 ; 16,52 % en 2014) » qui serait selon la mission de l’IGF « un indicateur préoccupant pour l’office ».A la mairie, la nouvelle municipalité assure que la nomination de Jean-Luc Bonabeau à la tête de l’OPHM en décembre 2015 doit permettre d’assainir les finances et de réétudier les dépenses liées au personnel. Du côté du groupe d’opposition « Ma Ville j’y crois », on reste sceptique. « Cela perdure toujours, lance le conseiller municipal Nordine Rahmani. Avant, on cherchait à satisfaire les copains des Verts. Aujourd’hui, ce sont les copains du PC. »Le supplément de loyer solidarité pas appliqué aux locataires plus aisés. Ce supplément n’était en effet appliqué qu’à partir d’un dépassement des plafonds de ressources de 60 % et non 20 %, comme le précise le code de la construction et de l’habitation. Conséquence directe : un manque à gagner de l’ordre de 1,50 M€ par an. A la mairie, on assure que pour « préserver la mixité sociale du parc », le supplément de loyer ne sera toujours pas appliqué.Des outils de pilotage inexistants. Impossible d’obtenir des données chiffrées claires sur le parc social de Montreuil. Comme le précise le rapport, « l’OPHM ne dispose pas de données quantitatives et qualitatives fiables sur le dimensionnement et l’occupation de son parc, ni sur l’évolution de son peuplement, ni sur les superficies foncières qu’il occupe ». A la mairie on martèle que « tout ce qui pourra être fait pour remettre de l’ordre et de la rigueur » sera mis en place.Préemption = coup de pression ? Les inspecteurs rapportent que l’OPHM, doté d’un droit de préemption renforcé, en aurait eu un usage « inapproprié », l’utilisant comme un « moyen de pression », notamment contre un bailleur. « En échange du retrait de la préemption sur 361 logements, l’OPHM a obtenu d’une entreprise sociale de l’habitat qu’elle lui cède deux terrains, d’une valeur nette estimée à 849 500 € par France Domaines, pour un euro symbolique », dénonce le rapport.« Je pense que certains documents n’ont pas été donnés aux inspecteurs »Daniel Mosmant, président de l’OPHM de 2009 à 2014Il n’a pas encore pu lire le rapport. Mais s’interroge sur la possibilité pour l’Inspection générale des finances de mener une enquête sur un office. Surtout, Daniel Mosmant, ancien président de l’OPHM entre 2009 et 2014, juste après que Dominique Voynet lui a cédé son fauteuil, s’agace de la communication de la municipalité communiste d’aujourd’hui.« La mairie dégaine ce rapport pour répondre aux attaques de ces derniers jours sur sa gestion des finances de la ville, râle Daniel Mosmant. Patrice Bessac ne comprend rien à l’habitat social. Quand il est arrivé à la mairie, il a annoncé qu’il fallait arrêter de construire des logements sociaux. »Point par point, Daniel Mosmant argumente. Le personnel trop nombreux ? « Il n’y avait pas assez de monde lorsque nous sommes arrivés et nous avons internalisé certaines tâches. » Les données inexistantes sur l’OPHM ? « Elles existent, c’est obligatoire ! Soit on ne les a pas données aux inspecteurs, soit l’IGF ne les a pas trouvées. » Les attributions peu transparentes ? « C’est faux, il y a eu des procès-verbaux à chaque fois ! »