Crédit photo : Steve Woods/SXC
Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2006, les plus-values d’actions ou parts de sociétés à l’IS (dont le siège social est situé dans un État de l’espace économique Européen) sont exonérées d’un tiers pour chaque année de détention au-delà de la 6ème année, et sont donc totalement exonérées à partir de la 9ème année de détention. (Soit 2014, pour des titres détenus depuis au moins 2006).
En revanche, les prélèvements sociaux resteront toujours dus sur l’intégralité de la plus-value réalisée (uniquement en cas de dépassement du seuil). Á l’exclusion des cessions de :
- Des obligations et titres d’emprunt négociables.
- Des SICAV et FCP.
Á noter : L’abattement d’un tiers s’applique également sur les moins-values et se trouvent donc réduites d’un tiers par année de détention > à 6 ans.