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Les éleveurs français portent plainte contre l’Allemagne pour fraude à la TVA

Publié le 26 janvier 2016 par Enjeux.info @enjeuxinfo

Par Thomas Haeflin - 26/01/2016 | 5:06

Les éleveurs français portent plainte contre l’Allemagne pour fraude à la TVA

Les éleveurs français portent plainte contre l’Allemagne pour fraude à la TVA
Des éleveurs français réunis au sein d'un collectif ont annoncé lundi, avoir porté plainte contre l'Allemagne pour fraude à la TVA en raison, selon eux, des " pratiques dissimulées de leurs homologues allemands " et des " prix prédateurs " appliqués outre-rhin.

En clair, cette plainte a été déposée auprès de la Commission européenne par le " Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe ", un regroupement d'éleveurs de porcs français mis sur pied dans l'objectif de dénoncer ce qu'ils considèrent comme un abus. De manière plus précise, ces éleveurs tricolores soupçonnent que l'Etat allemand a exonéré leurs homologues allemands de TVA. " Depuis plus d'un an, les éleveurs de porcs bretons ont mené un minutieux travail d'enquête sur les pratiques dissimulées de leurs homologues allemands. L'enquête met en évidence un avantage fiscal de 250 millions d'euros (275 millions de dollars) sur les cinq dernières années au bénéfice des éleveurs allemands ", ont indiqué Michel Bloc'h et Jacques Crolais, qui occupent respectivement les postes de président et directeur de l'Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB), par le biais d'un communiqué de ce collectif d'éleveurs. Celui-ci a dénoncé, dans le même texte, un " avantage concurrentiel, couvert par l'Etat allemand, qui permet (aux éleveurs allemands) de proposer des prix prédateurs, gagner des parts de marché, et renforcer la position dominante de la filière sur le marché du porc européen ".

Ce n'est pas la première fois que les éleveurs de porcs français dénoncent des cas de dumping dans les autres principaux pays producteurs européens, à savoir l'Allemagne et l'Espagne. Actuellement, ces éleveurs tricolores font face à une forte crise suite aux prix trop bas pour couvrir les charges liées à la production. Pour sa part, Bruxelles mène des investigations sur des " comportements anticoncurrentiels " dans les filières d'élevage français dans la foulée des " tables rondes " que l'Exécutif a organisées l'été dernier au cours de la crise agricole.


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