Le « Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union Européenne », résultat final du projet EGLE, a été publié, en français et en anglais, au mois de novembre 2015.
Son élaboration a rassemblé quatre Groupes de Travail constitué d’une cinquantaine de contributeurs (magistrats, avocats, experts et universitaires) de 12 pays. Plus de 25 réunions ont été organisées dans différents pays pour permettre l’élaboration de recommandations consensuelles.
Un Comité d’organisation a dirigé et assisté les travaux de ces quatre groupes et un Groupe d’analyse de textes s’est chargé de rédiger une synthèse des principaux débats intervenus.
L’ensemble de ces résultats a été soumis à un débat public contradictoire au cours de la conférence plénière organisée le 29 mai 2015 dans la Grande salle de la cour de cassation italienne à Rome.
Enfin, un Jury de neuf personnalités de 8 pays différents s’est réuni pour débattre et rédiger, sur la base des échanges intervenus et des travaux préparatoires, la version finale du Guide.
La publication de ce document ne marque cependant pas le terme du projet EGLE. En effet, sa très large diffusion dans toute l’Europe est indispensable pour permettre aux acteurs des procès civils de s’approprier et mettre en œuvre progressivement les recommandations qu’il contient, inclus les éléments de déontologie proposés en annexe.
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http://www.eeei-newsletter.eu/23/Guide-des-bonnes-pratiques-EGLE.html