Expertises lors de la vente d'un bien - attention aux arnaques !

Lorsque vous vendez votre logement, la loi vous impose à garantir le bien que vous vendez : vous devez donc délivrer certains certificats pour l'établissement de l'acte de vente. Deux certificats obligatoires concernent la présence (ou non) d'amiante et la lutte contre le saturnisme (plomb). Viennent en second plan le certificat concernant l'état parasitaire et celui concernant la consommation energétique de l'habitation.
Lorsque vous souhaitez acheter une maison et que vous n'êtes pas un expert en ce qui concerne la détection de matériaux dangereux par exemple, bien sûr vous faites confiance au professionnnel. Qui ne le ferait pas ?
ATTENTION TOUTEFOIS car aussi rares soient-ils de mauvaise foi, certains ne sont pas prêts à reconnaître leurs erreurs, si jamais une erreur est commise.
RECOMMANDATIONS : Assurez-vous que la personne ou la société ayant effectué l'expertise soit certifiée ou agréée et possède une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
SI UNE ERREUR EST COMMISE : Lors du dépistage de l'amiante par exemple. Ce dépistage est obligatoire pour tout immeuble construit avant le 01.07.97.
Admettons que vous ayez acheté une maison sachant qu'elle contient un faible pourcentage d'amiante, tel que l'expert choisi par le vendeur l'atteste. Quelques semaines plus tard, vous réalisez que le faible pourcentage s'avère être un gros pourcentage de présence d'amiante. Vous avez été lésé.
QUE FAIRE ? Demandez à l'expert de revenir et de refaire le diagnostic. Il reconnaît la bévue ? Son assurance prendra en charge le montant du désamiantage, ou bien le professionnel peut régler ce montant, à l'entreprise indépendante qui assurera l'enlèvement de l'amiante.
Le professionnel semble reconnaître son erreur puis se rétracte ? Tentez tout d'abord un arrangement à l'amiable. Cette option ne porte pas ses fruits ? Vous n'avez guère le choix que de faire appel à la Justice, bien que cela puisse s'avérer long.
Mais l'enjeu en vaut la chandelle. En effet, ce genre de professionnels n'ayant aucun sens de la déontologie ne devraient plus être en mesure d'exercer. De plus, les vendeurs sont aussi parfois "de mèche" et tentent de cacher certains "défauts" au futur acquéreur mais rassurez-vous ; votre Avocat contatera aussi bien le professionnel que le vendeur.
En cas de litige avec le professionnel, n'hésitez pas à contacter le notaire chez qui l'acte de vente a été passé. Il peut se révéler d'une grande aide.
A SAVOIR : En cas de détection d'amiante lors de la vente, le vendeur doit prendre en charge le montant des travaux de désamiantage (sanction civile) et dispose de 3 ans pour les faire effectuer.