La Prime d'activité est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
La Prime d'activité, remplace le volet activité du Rsa et la prime pour l'emploi. Cette prime est entrée en vigueur depuis le janvier 2016.
La prime d'activité
La Prime d'activité est une aide financière qui a pour objectif d'encourager l'activité et à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes. Cette prime est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l'ensemble des membres du foyer.
La prime d'activité remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l'emploi. Cette prime est versée par la Caf.
Les bénéficiaires du RSA travaillant n'ont pas de demande à faire. La Prime d'activité sera automatiquement versée (le premier paiement interviendra le 5 février 2016).
Le Rsa dit "socle" continuera d'exister pour les personnes qui ne travaillent pas.
Conditions pour bénéficier de la prime d'activité
Si vous n'êtes pas bénéficiaire du Rsa, vous devez, pour en bénéficier, effectuer une simulation suivie d'une demande en ligne.
Pour bénéficier de cette prime, il faut :
- exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d'aide par le travail ;
- avoir 18 ans ou plus ;
- être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d'une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
- résider en France ;
- ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
Certaines conditions particulières s'appliquent pour les étudiants ou les apprentis.
Au delà d'un certain montant de revenu d'activité (1,2 Smic pour une personne seule), la Prime d'activité n'est pas versée.
Vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.
Partager sur les réseaux sociaux