Sortie du statut de déchet : publication d'un avis du ministère de l'écologie sur l'application des règlements REACH et CLP

Le ministère de l'écologie a publié au JO du 13 janvier 2016, un " Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières". Par ailleurs, le régime juridique de la sortie du statut de déchet est concerné par la Proposition de directive modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, présentée par la Commission européenne, le 2 décembre 2015.

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