Quand la n-va prend les commandes...
Publié le 12 janvier 2016 par Ghx62
Lorsque le PTB demande depuis plusieurs années, la taxe des millionnaires, la droite ultra-libérale s’indigne en prétextant que la proposition n’est qu’une utopie …mais sous la législature actuelle « La Belgique a accordé à certaines multinationales des avantages fiscaux substantiels, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Cette pratique fausse la concurrence fondée sur les mérites en ne traitant pas les plus petits concurrents de la même manière que les multinationales", a déclaré la commissaire chargée de la politique de la concurrence, Margrethe Vestager. ».
La N-VA a pris les commandes du service des décisions anticipées, également appelé commission de ruling. C'est Steven Vanden Berghe, un collaborateur du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), qui en assurera désormais la présidence. Il remplace la présidente sortante Véronique Tai (MR). Mais la libérale francophone continuera de siéger au sein de la commission de ruling comme simple membre, rapportent mardi L'Echo, Le Soir et De Tijd. (Cette info date du 14 avril 2015 !!) Deux autres membres MR ont par ailleurs été désignés : Matthieu Bataille et Serge Riga. Avec trois représentants, le MR profite du fait d'être la seule composante francophone à la table gouvernementale. Exit le membre socialiste du ruling, José Vilain, un ancien collaborateur d'Elio Di Rupo. "On s'est fait dégommer sèchement et sans sommation", a lâché un haut fonctionnaire socialiste. La parité linguistique étant obligatoire, côté flamand, siégeront encore Luc Saliën (CD&V) et Guy Giroulle (Open VLD). Exit donc le membre sp.a Luc Batselier, qui part à l'OCDE. Le service des décisions anticipées s'est fait connaître pour être l'institution qui a approuvé certains montages fiscaux proposés par des multinationales essentiellement. La pratique du ruling fiscal permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée.La Commission européenne a ordonné ce lundi 11 janvier au fisc belge de récupérer environ 700 millions d'euros auprès de 35 entreprises multinationales, le coup le plus sévère porté à ce jour par l'exécutif de l'Union aux arrangements fiscaux négociés entre Etats et groupes privés.La Commission a conclu que le régime belge d'exonération dit des "bénéfices excédentaires" était illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.Voilà un condensé de ce que l’on peut lire dans la presse sur les pratiques de notre gouvernement avec un charlot comme marionnette de l’anversois Bart et son parti.700 millions que la Belgique, que son gouvernement ne veut pas récupérer, bien sûr, je ne suis pas un érudit, je ne fais pas partie des élites de ce pays, un simple retraité qui milite pour plus de solidarité, de sécurité sociale (que Bart veut réformer),pour plus de Justice sociale et aussi et surtout un retour à la démocratie….
Avec ce gouvernement de droite et de surcroît nationaliste, le pays va droit dans le mur,ce gouvernement n’est pas suédois, mais bel et bien KAMIKAZE.
Ouffet,le 12-01-2016