Aussi réjouissante qu’une fiche d’imposition, et aussi nécessaire qu’une cravate chez Goldman Sachs, le dépôt de marque est l’étape qu’aimerait oublier tout administratophobe désireux de créer sa marque.
Et pourtant, l’enregistrement des éléments figuratifs de votre marque (le plus souvent un nom et un logo) est une étape fondamentale pour protéger et valoriser votre marque. Creads, la plateforme spécialiste de la création de marque, vous accompagne dans cette démarche en 4 étapes :
#1 Vérifiez la disponibilité de votre nom de marque
Première bonne raison de déposer une marque, c’est un excellent prétexte pour procéder à une étape indispensable : la validation juridique de votre nom.
En effet, au-delà de la recherche sommaire qui aide à choisir le nom de sa société, il faut vous assurer, par une recherche de similitudes et d’antériorité, que vous allez déposer un nom de marque disponible.
Pour cela plusieurs options existent : vérifier par vous-même sur la base marque de l’INPI (peu recommandé), vous faire accompagner par une agence spécialisée ou un conseiller INPI (déjà mieux), ou faire appel à un avocat spécialiste (le must).
En tout état de cause, la vérification de disponibilité de votre nom est une étape absolument indispensable, qui peut vous éviter une action en justice coûteuse, chronophage, et qui pourrait vous contraindre à recommencer le process « trouver un nom » depuis le départ.
La recherche de similitudes et d’antériorités permet de mettre à jour des proximités parfois inattendues, la cour d’appel de Paris, le 13 Décembre 2013, a notamment reconnu un risque de confusion entre Ice-Watch et Swatch, de quoi faire réfléchir à deux fois avant de déposer un produit de grande consommation.
#2 Enregistrez-votre marque auprès de l’INPI
La procédure d’enregistrement est une formalité accessible en ligne depuis le portail de l’INPI, elle suppose que vous ayez au préalable identifié les classes correspondant à votre secteur d’activité, et qui définiront le périmètre de protection de votre marque par secteur.
L’identification des classes et catégories peut s’avérer délicate, le recours à un spécialiste est donc fortement recommandé.
Une fois les classes identifiées, vous pouvez procéder à l’enregistrement à proprement parler.
Il vous faudra en premier lieu arbitrer entre le dépôt à titre de personne physique (individu) ou morale (votre société sera alors titulaire de la marque), puis vous laisser guider par le formulaire.
#3 Soyez vigilant au modèle de marque.
Le modèle de marque correspond à ce que vous souhaitez déposer : un nom ou une marque figurative (si vous avez déjà procédé au design graphique de votre identité).
Si vous déposez un nom, vous devrez l’inscrire tel que vous souhaitez l’utiliser le plus fréquemment (avec ou sans accent, en majuscule ou minuscule…). De même, si vous déposez une marque figurative, préférez la version de votre logo qui sera la plus souvent représentée.
A titre d’exemple, le logo de Creads a été déposé en tant que personne morale (site participatif) tel qu’il est le plus souvent utilisé : en couleurs, composé d’une typographie et d’un pictogramme.
#4 Enregistrez les classes et finalisez le dépôt
Si vous avez eu la bonne idée d’anticiper le choix des classes et des activités pour votre marque, la dernière étape ne sera qu’une simple formalité. Dans tous les cas, accordez à cette étape l’importance qu’elle mérite, car la justesse de votre dépôt impactera directement sa force, et donc votre capacité à la protéger.
Si vous vous lancez dans l’assurance, le dépôt en classe 36 est un pré-requis, attention cependant, si votre start-up développe un concept innovant de courtage d’assurances par le biais d’une application mobile, un dépôt en classes 36 et 9 (logiciel informatiques) serait une bonne idée.
Le dépôt en ligne d’une marque vous coûtera 220 euros pour trois classes d’activités, et peut être réglé directement en ligne directement par le créateur de marque, ou par la société qu’il aura dûment mandatée à cet effet.
Maintenant, c’est à vous de jouer !
Site utile : INPI
Lien direct vers le dépôt de marque
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