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Calendrier fiscal 2016

Publié le 09 janvier 2016 par Adeon

Avec le calendrier fiscal 2016, retrouvez toutes les dates limites de paiements d’impôts et taxes ainsi que d’adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à échéance, les dates de prélèvements de l’impôt sur le revenu, des impôts locaux, de l’ISF…

Le calendrier fiscal 2016 :

Janvier :
15 janvier : 1er prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.
31 janvier : 1er acompte impôt revenu-prélèvement sociaux

Février :
15 février : date limite de paiement du 1er acompte impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (Vous avez jusqu’à cette date pour payer si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé : paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel).
15 février : 2ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.
15 février : Limite adhésion mensualisation/paiement 1e acompte impôt revenu-prélèvements sociaux
20 février : Limite paiement par internet/smartphone 1er acompte impôt revenu-prélèvements sociaux

Mars :
15 mars : 3ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Avril :
15 avril : 4ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.
30 avril : 2ème acompte impôt sur revenu-prélèvements sociaux

Mai :
03 mai : Date limite de souscription des déclarations n° 2071 et n° 2072 pour les SCI (Sociétés civiles immobilières)
17 mai Limite paiement 2ème acompte impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
17 mai 5ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.
22 mai Limite paiement internet/smartphone 2ème acompte impôt revenu-prélèvements sociaux

Juin :
15 juin : 6ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Juillet :
15 juillet : 7ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Août :
16 août 8ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Septembre :
15 septembre : date limite de paiement de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) pour les patrimoines dont la valeur nette est comprise entre 1.300.000 € et 2.570.000 € (Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent).
15 septembre : date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
15 septembre : 9ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés
20 septembre : date limite de paiement par internet ou smartphone de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) pour les patrimoines dont la valeur nette est comprise entre 1.300.000 € et 2.570.000 €.
20 septembre : date limite de paiement par internet ou smartphone du solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
30 septembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance des taxes foncières

Octobre :
17 octobre : 10ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés
17 octobre : date limite de paiement des taxes foncières
22 octobre : date limite de paiement par internet ou smartphone des taxes foncières
31 octobre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public

Novembre :
15 novembre : Prélèvement mensuel dans la cas d’une hausse de votre impôt en 2016 par rapport à 2015
15 novembre : date limite de paiement de la taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public
20 novembre : date limite de paiement par internet ou smartphone de la taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public

Décembre :
15 décembre : Prélèvement mensuel dans la cas d’une hausse de votre impôt en 2016 par rapport à 2015
15 décembre : date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants
20 décembre : date limite de paiement par internet ou smartphone de la taxe sur les logements vacants


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