La Décision du Roi
Cette fin d’année 2015 a connu une décision importante pour le secteur électrique de notre pays. Sa Majesté Le Roi Mohamed VI, suite à une réunion avec les principaux acteurs nationaux de l’énergie, a annoncé que l’agence MASEN deviendrait responsable du développement de l’ensemble des Energies Renouvelables.
Cette décision cache en réalité une autre plus importante. Sa Majesté vient de donner à MASEN le pouvoir effectif de décider de l’avenir de presque toutes (75 à 80%) les capacités de Production du secteur electrique Marocain pendant les quinze prochaines années (2016 à 2030)
D’ici 2030, Notre pays devra installer quelques 13 000 MW de capacité électrique :
3000 MW en CCGT (Centrales à Gaz Naturel utilisant le GNL importé)
4500 MW Solaire + 4000 MW Eolien + 1500 MW Hydraulique = 10 000 MW (MASEN)
Il s’agit donc de quelques de 200 à 300 Milliards de DH d’engagements financiers qui sont mis aujourd’hui entre les mains de l’agence.
La Gouvernance du Secteur Electrique
Regardons les choses en face, ce recadrage du Roi est probablement dû aux multiples difficultés et blocages découlant de l’atomisation du pouvoir décisionnel et de la gouvernance dans ce secteur stratégique. Comme je l’ai déjà décrit en détail dans le passé, la gouvernance du secteur est divisée entre trois catégories distinctes d’intervenants :
Les Majors : ONEE et MASEN. Ces deux organismes sont sous la tutelle directe du Palais puisque c’est Sa Majesté qui en nomme les Directeurs Généraux. A eux deux, ils sont appelé à gérer les gros budgets de mise en place d’infrastructure de production électrique.
L’Administration : Celle-ci inclue les Ministère de l’Energie, Ministère des Affaires Générales, Ministère de l’intérieur (10 Régies et 4 Services Concédés). Ces acteurs sont effectivement sous la responsabilité du Chef de Gouvernement à travers les ministres respectifs de chaque département. Le ministère de l’énergie, qui devrait avoir l’autorité sur tout le secteur, ne l’a pas en pratique.
Les Assistants / Spécialistes : ADEERE, IRESEN, SIE. De par leur statut d’agence ou entreprise publique autonome, ces structures permettent de réaliser de fonctions bien précises ou des « niches » sous la tutelle du Ministère de l’Energie. Ces dernières années, l’ADEERE s’est occupée de l’efficacité énergétique dans le bâtiment. La SIE joue le rôle d’actionnaire passif dans MASEN et tente quelques investissements dans les audits énergétiques dans le secteur industriel et l’éclairage public. IRESEN finance quelques projets de recherche et de développement dans le solaire, principalement photovoltaïques.
Un Champion National (Privé) : NAREVA. Cette filiale de la SNI, créé il y a dix (10) ans, compte plus de 2500 MW de capacité de production en opération ou en développement. Avec la récente adjudication des 850 MW d’éolien, ce champion national vient de passer en première position en termes de capacité, juste avant TAQA qui en détient 2056 MW. NAREVA a aussi à sa tête un ancien Directeur Général de l’ONEE, grand connaisseur du secteur électrique national.
Le Modèle Classique/Centralisé (IPP) de financement privé
Dans le modèle classique et conservateur de production électrique par le privé (IPP) utilisé par L’ONEE et MASEN aujourd’hui, une structure centrale est dotée du pouvoir d’acheter toute l’électricité produite auprès d’un fournisseur privé.
La structure centrale (ONEE/MASEN) lance un appel d’offres, choisit le partenaire, et engage la garantie souveraine de l’Etat Marocain qu’elle représente. Une fois sélectionné, le fournisseur/opérateur construit donc l’installation et se fait payer pendant une durée de 25 ans, avec une marge bien sûr, afin de rentabiliser son investissement.
Pendant toute une génération (25 à 30 ans), la structure étatique devra donc payer l’énergie produite à un prix défini d’avance, qu’elle soit consommée ou non. La structure centrale joue aussi un rôle important pour lever les obstacles administratifs et techniques (Raccordement au réseau électrique de très haute Tension) auxquels peut faire face le fournisseur/investisseur sélectionné suite à l’appel d’offres pour arriver à la clôture financière du projet. Les projets de production électrique, qui sont très capitalistiques, se font souvent dans le cadre d’un financement de Projet ou Le garant du remboursement du prêt est bien la partie qui achète l’électricité (donc nous ou nos enfants), et non pas l’investisseur.
Quelques projets de Production d’Electricité Privée Centralisée / IPP par L’ONEE
2012 Adjudication pour le financement et la construction du Parc Eolien de Taza (EDF/MITSUI : 150 MW) au prix de 0,52 DH/kWh (Sans Stockage). La construction attend toujours le règlement des problèmes de foncier.
2014 Mise en service, suite à l’adjudication en 2011, du Parc Eolien de Tarfaya (NAREVA / ENGIE : 300 MW) au prix de 0,72 DH/kWh (Sans Stockage).
2014 Mise en service d’une capacité additionnelle en Charbon (JLEC 56 : 700 MW). Ce qui donne pour la principale centrale thermique du pays, avec 2056 MW, un prix moyen de l’électricité en 2015 de 0,54 DH/kWh.
2015 Adjudication en cours du projet éolien de 850 MW au prix approximatif de 0,31 DH/kWh (Sans Stockage)
Quelques projets de Production d’Electricité Privée Centralisée / IPP par MASEN
2010 Signature d’un accord avec l’ONEE permettant à MASEN de vendre l’électricité solaire produite par le complexe Noor à un prix moyen de 1,2 DH/kWh. Il faut ici noter qu’avant l’existence de MASEN, ce type d’entente directe sur le prix étaient interdits à l’ONEE sans passer par un Appel d’Offres à chaque fois. Une loi a été passée exclusivement pour MASEN afin de le permettre.
2012 Adjudication à ACWA de la Centrale Noor I de 160 MW avec 3 heures de stockage (au tarif de 1,62 DH/kWh). MASEN a annoncé plus tard que ce prix a été ramené à 1,5 DH/kWh.
2015 Adjudication à ACWA des centrales Noor II et III de 350 MW avec 8 heures de stockage (au tarif approximatif de 1,4 DH/kWh).
Le modèle dit de « Libéralisation »
A l’opposé des IPP, le modèle décentralisé de financement des infrastructures énergétiques par le privé (Souvent désigné par « Liberalisation ») est plus compliqué à gérer et nécessite une infrastructure institutionnelle, juridique et technique plus sophistiquées. Cependant, une fois mis en place, ce modèle permet une démocratisation de l’investissement et une plus grande participation des acteurs économiques nationaux dans la production électrique de leur pays. Cette plus forte implication des locaux est seule apte à créer les emplois à long terme et le relèvement du niveau de compétence et de valeur ajoutée des financiers, ingénieurs et techniciens Marocains.
L’idée de la libéralisation est simplement de créer un marché libre de l’électricité qui garantit aux vendeurs et aux acheteurs l’accès au réseau et le dénouement adéquat des transactions de vente et d’achat. Les transactions ont lieu, dans un premier temps dans un marché dit de « Gros », à travers des contrats bilatéraux (Comme prévu dans notre loi 13-09) ou l’opérateur réseau joue le rôle de tiers de confiance.
Au Maroc, après plusieurs réunions interministérielles, études etc… entre 2003 et 2009, nous avons finalement lancé une tentative de libéralisation en 2010 avec la loi 13-09 qui a été votée au parlement en même temps que celle créant l’agence MASEN. La loi a annoncé le principe qu’un opérateur privé pouvait produire et vendre de l’électricité de source renouvelable à un autre privé en passant par le réseau électrique national. Rien, ni dans la loi ni dans les décrets qui sont venus par la suite, ne spécifie les termes financiers ou techniques précis de l’accord à passer avec le gestionnaire du réseau. Le principe de « tiers de confiance » du gestionnaire de réseau n’a donc jamais été institué.
Six ans plus tard, force est de constater aujourd’hui que cette loi n’a servi d’autres intérêts que ceux du Champion National. Ce dernier, a pu, effectivement réaliser quelques 200 MWs en négociant avec l’ONEE des accords de nature privée (donc confidentiels) sur les éléments juridiques et financiers importants tel le prix de l’excédent, le cout du transport, et plusieurs autres paramètres.
En fait, ce que nous avons fait en 2010, c’est de lancer la libéralisation, mais sans lui donner les moyens de réussir. Le secteur électrique, comme celui des télécommunications, est un domaine hautement technique. Pour réussir sa libéralisation, même partielle puisque nous la limitons aux sources d’électricité de sources renouvelables, il fallait mettre une structure dédiée à la collecte d’information et à la prise de décision technique importante. Notre ministre de l’énergie a compris ce besoin assez tôt après son arrivée. Preuve en est la loi 48-15, instituant l’ANRE, devrait prendre son chemin vers le parlement au début de cette année 2016.
Les Ambitions et Objectifs du Royaume
Avant l’annonce à la COP 21 concernant les 52% et la décision du Roi pour MASEN, le ministre de l’énergie avait fait faire des études par la SIE au niveau national et avait déclaré au Parlement et à la Chambre des conseillers les chiffres suivants :
1500 MW Puissance Solaire Photovoltaïque décentralisée pouvant être installée par ou pour les grands consommateurs (Raccordés aux réseaux de Moyenne Tension)
4500 MW Puissance Solaire Photovoltaïque décentralisée pouvant être installée par les ménages et les professionnels (Raccordés aux réseaux de Basse Tension)
4600 MW Potentiel Economique en puissance électrique (Solaire Photovoltaïque) décentralisée pouvant être raccordée aux réseaux MT et BT d’ici à 2030 par le secteur Privé.
Conscient qu’un grand nombre d’entreprises privées installées au Maroc désirent investir dans ce secteur, le ministre a clairement voulu, jouer la carte de la décentralisation de la production électrique :
Actions entreprises par le Gouvernement / Ministère de l’Energie :
2014 Publication d’un arrêté qui prévoit trois augmentations consécutives (2015, 2016, 2017) du prix de l’électricité vendue par l’ONEE et les régies. La liste suivante liste quelques-unes des nouveautés de cet arrêté :
Les consommateurs de plus de 500 kWh par mois, résidentiel et professionnel verront leur tarif moyen augmenter à 1,5 DH/kWh.
L’instauration, à partir de 2016, d’un tarif de pointe de 2,5 DH/kWH pour cette dernière catégorie de consommateurs. Ce taux sera appliqué au kWhs consommés de 17h00 à 22h00.
2015 Approbation et publication au BO d’un décret (2-15-772), attendu depuis 2010, définissant les mécanismes de raccordement de l’électricité de source renouvelables aux réseaux MT (Clients Industriels). Le décret attend aujourd’hui un autre arrêté commun avec l’intérieur qui définit la « trajectoire » par régions, du raccordement de nouvelles capacités.
2015 Approbation, en conseil de gouvernement, d’une nouvelle loi (48-15), ouvrant la porte à une libéralisation progressive et organisée du secteur électrique en instituant une agence (ANRE) pour accompagner cette progression.
2015 Vote, dans les deux chambres, d’une nouvelle loi (58-15), modifiant la loi 13-09, qui ouvre aux producteurs d’électricité photovoltaïque, entre-autres, la possibilité de raccordement aux réseaux BT (Basse Tension) urbains et ruraux et donne aux régies la possibilité de racheter jusqu’à 20% de l’énergie produite en excédent par chaque unité raccordée.
L’Etat des lieux
Récapitulons donc. Aujourd’hui, au Maroc, nous avons :
Un engagement et un plan d’équipement en infrastructures électriques de source renouvelable de 10 000 MW à faire financer par le secteur privé sur 15 ans.
Un Roi, qui veut aller vite et veut surtout faire respecter les engagements de notre pays au niveau international. Il vient de désigner MASEN comme l’interlocuteur ou le coordinateur principal pour le développement de ce Plan.
Deux Opérateurs Nationaux (ONEE et MASEN) qui savent, plus ou moins, réaliser des IPP d’envergure (100 MW à 1200 MW), mais qui ont quelques difficultés à exécuter les IPP dans les renouvelables.
MASEN a un grand problème de temps de mise en œuvre. Six (6) ans après sa création, on attend toujours l’inauguration de Noor I (Dont la capacité n’est pas si grande vu qu’elle ne dépasse pas les 160 MW). MASEN a aussi un problème de tarif (1,4 DH/kWh reste quand même un tarif très élevé en comparaison avec le solaire photovoltaïque qui pourrait couter moins de 0,6 DH/kWh sans stockage.
L’ONEE a un problème de délai d’exécution. Après avoir réussi le projet de TARFAYA plus ou moins dans les temps. L’ONEE n’a toujours pas débloqué le foncier relatif au projet de TAZA adjugé depuis 3 ans. Ceci crée des doutes par rapport à sa capacité à réaliser le lancement effectif de la construction des 850 MW du programme éolien.
Un Ministre, issu d’un parti conservateur (PJD), qui veut développer le système de gouvernance du secteur en poussant vers un modèle décentralisé dit « libéralisation ». Son modèle s’appuierait sur une infrastructure réglementaire et institutionnelle adéquate (ANRE) a mettre en place progressivement. Son objectif est de faire construire 4600 MW de capacité solaire photovoltaïque avant 2030. Ces 4600 MW seraient construits dans toutes les villes et régions du Royaume. Les investisseurs seraient les industriels, ménages et autres PMEs locales. Cependant, le Ministre fait partie d’un gouvernement qui vit une année électorale. Il n’est pas assuré d’être là après les élections législatives de Septembre 2016.
Un Directeur de l’agence MASEN, président d’un parti libéral d’opposition (PAM) et président de la plus grande Région du Royaume (Qui devrait donc prôner la décentralisation avancée). Ce haut responsable, devra décider, avec ou sans son ministre de tutelle, de la méthode la plus adéquate de faire financer et réaliser ces projets dans les temps. L’expérience que lui et son équipe ont acquis jusqu’à date est principalement dans le modèle centralisé.
Quel Direction allons-nous prendre ?
Les questions que se posent aujourd’hui les opérateurs privés nationaux actifs dans le secteur sont les suivantes :
Le Maroc va-t-il continuer dans le modèle classique et centralisé, avec des projets de plusieurs centaines de MWs à la fois (MASEN vient de lancer un projet à Midelt pour 400MW), et dans lequel la majorité des entreprises locales ne peuvent jouer qu’un rôle de second plan comme Co-investisseur passif ou Sous-traitant ? ou
Le Maroc accélèrera-t-il l’effort de mise à niveau de son infrastructure institutionnelle et juridique afin de permettre aux ménages et à un plus grand nombre d’entreprises nationales de jouer le rôle principal, en tant que Développeurs/Investisseurs dans un grand nombre de projets de taille petite (Moins de 2 MW) et Moyenne (Moins de 50 MW) ?
Il faudrait ici noter qu’avec le développement que connaissent les technologies aujourd’hui, tous les indicateurs pointent que le monde se dirige vers la décentralisation de la production électrique. Le développement rapide du stockage de l’électricité laisse même présager que, à partir de 2020, beaucoup de grands consommateurs se passeront du réseau électrique, ou peut-être l’utiliseront ils uniquement comme secours.
Si cette prédiction se réalise, les opérateurs de réseau, qui ont des charges fixes, verront leur revenu variable se réduire et devront donc continuellement augmenter le prix du kWh avec ce que cela peut avoir comme conséquences.
Les Opérateurs du Secteur Electrique, et Surtout MASEN aujourd’hui, ont la lourde tâche de montrer le chemin pour que les secteurs public et privé avancent ensemble pour assurer, d’une part, l’objectif des 52% de renouvelables, mais surtout, est ce n’est pas gagné d’avance, la création du grand nombre de postes d’emploi stables et à haute valeur ajoutée que le secteur tarde encore à voir.
Espérons que nous prendront les bonnes décisions !
Karim Chraïbi, Expert en Energie, Cadre réglementaire, Investissements, énergies renouvelables