ÉTAT D'URGENCE, CONSTITUTION, EXPLOITATION DE LA PEUR... "DE L'ÉTAT DE DROIT À L'ÉTAT SÉCURITAIRE"
On ne comprend pas l'enjeu véritable de la prolongation de l'état d'urgence [jusqu'à la fin février] en France, si on ne le situe pas dans le contexte d'une transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier.
Il faut avant tout démentir le propos des femmes et hommes politiques irresponsables, selon lesquels l'état d'urgence serait un bouclier pour la démocratie.
Les historiens savent parfaitement que c'est le contraire qui est vrai. L'état d'urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont installés en Europe. Ainsi, dans les années qui ont précédé la prise du pouvoir par Hitler, les gouvernements sociaux-démocrates de Weimar avaient eu si souvent recours à l'état d'urgence (état d'exception, comme on le nomme en allemand), qu'on a pu dire que l'Allemagne avait déjà cessé, avant 1933, d'être une démocratie parlementaire.
Or le premier acte d'Hitler, après sa nomination, a été de proclamer un état d'urgence, qui n'a jamais été révoqué. Lorsqu'on s'étonne des crimes qui ont pu être commis impunément en Allemagne par les nazis, on oublie que ces actes étaient parfaitement légaux, car le pays était soumis à l'état d'exception et que les libertés individuelles étaient suspendues.
On ne voit pas pourquoi un pareil scénario ne pourrait pas se répéter en France : on imagine sans difficulté un gouvernement d'extrême droite se servir à ses fins d'un état d'urgence auquel les gouvernements socialistes ont désormais habitué les citoyens. Dans un pays qui vit dans un état d'urgence prolongé, et dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s'attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques.
Entretenir la peur
Cela est d'autant plus vrai que l'état d'urgence s'inscrit, aujourd'hui, dans le processus qui est en train de faire évoluer les démocraties occidentales vers quelque chose qu'il faut, d'ores et déjà, appeler Etat de sécurité (" Security State ", comme disent les politologues américains).
Le mot " sécurité " est tellement entré dans le discours politique que l'on peut dire, sans crainte de se tromper, que les " raisons de sécurité " ont pris la place de ce qu'on appelait, autrefois, la " raison d'Etat ". Une analyse de cette nouvelle forme de gouvernement fait, cependant, défaut. Comme l'Etat de sécurité ne relève ni de l'Etat de droit ni de ce que Michel Foucault appelait les " sociétés de discipline ", il convient de poser ici quelques jalons en vue d'une possible définition.
Dans le modèle du Britannique Thomas Hobbes, qui a si profondément influencé notre philosophie politique, le contrat qui transfère les pouvoirs au souverain présuppose la peur réciproque et la guerre de tous contre tous : l'Etat est ce qui vient justement mettre fin à la peur.
Dans l'Etat de sécurité, ce schéma se renverse : l'Etat se fonde durablement sur la peur et doit, à tout prix, l'entretenir, car il tire d'elle sa fonction essentielle et sa légitimité.
Foucault avait déjà montré que, lorsque le mot " sécurité " apparaît pour la première fois en France dans le discours politique avec les gouvernements physiocrates avant la Révolution, il ne s'agissait pas de prévenir les catastrophes et les famines, mais de les laisser advenir pour pouvoir ensuite les gouverner et les orienter dans une direction qu'on estimait profitable.
Aucun sens juridique
De même, la sécurité dont il est question aujourd'hui ne vise pas à prévenir les actes de terrorisme (ce qui est d'ailleurs extrêmement difficile, sinon impossible, puisque les mesures de sécurité ne sont efficaces qu'après coup, et que le terrorisme est, par définition, une série des premiers coups), mais à établir une nouvelle relation avec les hommes, qui est celle d'un contrôle généralisé et sans limites - d'où l'insistance particulière sur les dispositifs qui permettent le contrôle total des données informatiques et communicationnelles des citoyens, y compris le prélèvement intégral du contenu des ordinateurs.
Le risque, le premier que nous relevons, est la dérive vers la création d'une relation systémique entre terrorisme et Etat de sécurité : si l'Etat a besoin de la peur pour se légitimer, il faut alors, à la limite, produire la terreur ou, au moins, ne pas empêcher qu'elle se produise. On voit ainsi les pays poursuivre une politique étrangère qui alimente le terrorisme qu'on doit combattre à l'intérieur et entretenir des relations cordiales et même vendre des armes à des Etats dont on sait qu'ils financent les organisations terroristes.
Un deuxième point, qu'il est important de saisir, est le changement du statut politique des citoyens et du peuple, qui était censé être le titulaire de la souveraineté. Dans l'Etat de sécurité, on voit se produire une tendance irrépressible vers ce qu'il faut bien appeler une dépolitisation progressive des citoyens, dont la participation à la vie politique se réduit aux sondages électoraux. Cette tendance est d'autant plus inquiétante qu'elle avait été théorisée par les juristes nazis, qui définissent le peuple comme un élément essentiellement impolitique, dont l'Etat doit assurer la protection et la croissance.
Or, selon ces juristes, il y a une seule façon de rendre politique cet élément impolitique : par l'égalité de souche et de race, qui va le distinguer de l'étranger et de l'ennemi. Il ne s'agit pas ici de confondre l'Etat nazi et l'Etat de sécurité contemporain : ce qu'il faut comprendre, c'est que, si on dépolitise les citoyens, ils ne peuvent sortir de leur passivité que si on les mobilise par la peur contre un ennemi étranger qui ne leur soit pas seulement extérieur (c'étaient les juifs en Allemagne, ce sont les musulmans en France aujourd'hui).
Incertitude et terreur
C'est dans ce cadre qu'il faut considérer le sinistre projet de déchéance de la nationalité pour les citoyens binationaux, qui rappelle la loi fasciste de 1926 sur la dénationalisation des " citoyens indignes de la citoyenneté italienne " et les lois nazies sur la dénationalisation des juifs.
Un troisième point, dont il ne faut pas sous-évaluer l'importance, est la transformation radicale des critères qui établissent la vérité et la certitude dans la sphère publique. Ce qui frappe avant tout un observateur attentif dans les comptes rendus des crimes terroristes, c'est le renoncement intégral à l'établissement de la certitude judiciaire.
Alors qu'il est entendu dans un Etat de droit qu'un crime ne peut être certifié que par une enquête judiciaire, sous le paradigme sécuritaire, on doit se contenter de ce qu'en disent la police et les médias qui en dépendent - c'est-à-dire deux instances qui ont toujours été considérées comme peu fiables.
D'où le vague incroyable et les contradictions patentes dans les reconstructions hâtives des événements, qui éludent sciemment toute possibilité de vérification et de falsification et qui ressemblent davantage à des commérages qu'à des enquêtes. Cela signifie que l'Etat de sécurité a intérêt à ce que les citoyens - dont il doit assurer la protection - restent dans l'incertitude sur ce qui les menace, car l'incertitude et la terreur vont de pair.
C'est la même incertitude que l'on retrouve dans le texte de la loi du 20 novembre sur l'état d'urgence, qui se réfère à " toute personne à l'égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l'ordre public et la sécurité ". Il est tout à fait évident que la formule " sérieuses raisons de penser " n'a aucun sens juridique et, en tant qu'elle renvoie à l'arbitraire de celui qui " pense ", peut s'appliquer à tout moment à n'importe qui. Or, dans l'Etat de sécurité, ces formules indéterminées, qui ont toujours été considérées par les juristes comme contraires au principe de la certitude du droit, deviennent la norme.
Dépolitisation des citoyens
La même imprécision et les mêmes équivoques reviennent dans les déclarations des femmes et hommes politiques, selon lesquelles la France serait en guerre contre le terrorisme. Une guerre contre le terrorisme est une contradiction dans les termes, car l'état de guerre se définit précisément par la possibilité d'identifier de façon certaine l'ennemi qu'on doit combattre. Dans la perspective sécuritaire, l'ennemi doit - au contraire - rester dans le vague, pour que n'importe qui - à l'intérieur, mais aussi à l'extérieur - puisse être identifié en tant que tel.
Maintien d'un état de peur généralisé, dépolitisation des citoyens, renoncement à toute certitude du droit : voilà trois caractères de l'Etat de sécurité, qui ont de quoi troubler les esprits. Car cela signifie, d'une part, que l'Etat de sécurité dans lequel nous sommes en train de glisser fait le contraire de ce qu'il promet, puisque - si sécurité veut dire absence de souci (sine cura) - il entretient, en revanche, la peur et la terreur. L'Etat de sécurité est, d'autre part, un Etat policier, car, par l'éclipse du pouvoir judiciaire, il généralise la marge discrétionnaire de la police qui, dans un état d'urgence devenu normal, agit de plus en plus en souverain.
Par la dépolitisation progressive du citoyen, devenu en quelque sorte un terroriste en puissance, l'Etat de sécurité sort enfin du domaine connu de la politique, pour se diriger vers une zone incertaine, où le public et le privé se confondent, et dont on a du mal à définir les frontières.
Giorgio Agamben, Le Monde du 23 décembre 2015
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Un "Patriot Act à la française" est-il souhaitable ? Pas pour le philosophe italien Giorgio Agamben, qui considère que, dans un Etat sécuritaire, la vie politique est impossible. Et la démocratie en danger.
Tandis que certaines voix parlementaires réclament déjà un " Patriot Act à la française " (du nom de ce texte américain voté sept semaines après le 11 septembre 2001), il dresse le portrait sévère d'une société où le droit à la sécurité, à la sûreté préempte tous les autres, qu'il s'agisse de la vie privée ou de la liberté d'expression. La conséquence des politiques ultra-sécuritaires ? Un système qui abandonne toute volonté de gouverner les causes pour n'agir que sur les conséquences.
Après le choc de Charlie, la classe politique nous parle beaucoup du " droit à la sécurité ". Faut-il s'en méfier ?
Au lieu de parler de la liberté de la presse, on devrait plutôt s'inquiéter des répercussions que les réactions aux actes terroristes ont sur la vie quotidienne et sur les libertés politiques des citoyens, sur lesquelles pèsent des dispositifs de contrôle toujours plus pervasifs. Peu de gens savent que la législation en vigueur en matière de sécurité dans les démocraties occidentales - par exemple en France et en Italie - est sensiblement plus restrictive que celle en vigueur dans l'Italie fasciste. Comme on a pu le voir en France avec l'affaire Tarnac, le risque est que tout dissentiment politique radical soit classé comme terrorisme.
Une conséquence négative des lois spéciales sur le terrorisme est aussi l'incertitude qu'elles introduisent en matière de droit. Puisque l'enquête sur les crimes terroristes a été soustraite, en France comme aux Etats-Unis, à la magistrature ordinaire, il est extrêmement difficile de pouvoir jamais parvenir à la vérité en ce domaine. Ce qui prend la place de la certitude juridique est un amalgame haineux de notice médiatique et de communiqués de police, qui habitue les citoyens à ne plus se soucier de la vérité.
"Les théories conspirationnistes se nourrissent de la dérive sécuritaire de nos sociétés occidentales."
On va vous accuser de faire le lit du conspirationnisme...
Non. Dans notre système de droit, la responsabilité d'un crime doit être certifiée par une enquête judiciaire. Si celle-ci devient impossible, on ne pourra jamais assurer comme certaine la responsabilité d'un délit. On fait comme si tout était clair et le principe juridique selon lequel personne n'est coupable avant le jugement est effacé. Les théories conspirationnistes qui accompagnent invariablement ce type d'événement se nourrissent de la dérive sécuritaire de nos sociétés occidentales, qui jette un voile de suspicion sur le travail politico-judiciaire.
Avant les attentats, les spécialistes du renseignement répétaient tous : " La question n'est pas de savoir si la France sera touchée par un attentat, mais quand elle le sera. " Présenter l'acte terroriste comme inéluctable est-il un premier moyen de conditionnement du citoyen ?
Le terrorisme est aujourd'hui un élément stable de la politique gouvernamentale des Etats, dont on ne saurait se passer. Il ne faut donc pas s'étonner qu'il soit présenté comme inéluctable. Peut-on imaginer la politique étrangère des Etats-Unis sans le 11-Septembre ? Cela est tellement vrai qu'en Italie, qui a eté dans les années dites " de plomb ", le laboratoire pour les stratégies d'utilisation du terrorisme, on a eu des attentats, comme celui de Piazza Fontana à Milan, dont on ne sait toujours pas s'ils ont été commis par les services secrets ou par les terroristes. Et je crois que le terrorisme est par definition un système où services et fanatisme travaillent ensemble, parfois sans le savoir.
Je partage entièrement la conviction de Marie-José Mondzain [une philosophe française spécialiste des l'image, ndlr] : il n'est pas vrai que nous sommes tous égaux face aux événements terroristes. Une majorité les vit uniquement sur le plan affectif, mais il y a aussi ceux qui veulent en tirer parti politiquement (on les voit déjà à l'œuvre). Il y a, enfin, une minorité qui essaie de comprendre et de réflechir aux causes véritables. Il faut travailler à ce que cette minorité devienne une majorité.
On a l'impression que les lois antiterroristes sont largement consensuelles à gauche comme à droite, mais que les citoyens ont déserté le débat public autour d'elles.
Pour comprendre l'unité systémique qui s'est établie entre Etat et terrorisme, il ne faut pas oublier que les démocraties occidentales se trouvent aujourd'hui au seuil d'un changement historique par rapport à leur statut politique. Nous savons que la démocratie est née en Grèce au Ve siècle par un processus de politisation de la citoyenneté. Tandis que jusque-là l'appartenance à la cité était définie avant tout par des conditions et des statuts de différentes espèces (communauté cultuelle, noblesse, richesse, etc.), la citoyenneté, conçue comme participation active à la vie publique, devient désormais le critère de l'identité sociale.
Nous assistons aujourd'hui à un processus inverse de dépolitisation de la citoyenneté, qui se reduit de plus en plus à une condition purement passive, dans un contexte où les sondages et les élections majoritaires (devenus d'ailleurs indiscernables) vont de pair avec le fait que les décisions essentielles sont prises par un nombre de plus en plus réduit de personnes. Dans ce processus de dépolitisation, les dispositifs de sécurité et l'extension au citoyen des techniques de contrôle autrefois reservées aux criminels récidivistes ont joué un rôle important.
"Il faut situer le prétendu affrontement entre le terrorisme et l'Etat dans le cadre de la globalisation économique et technologique qui a bouleversé la vie des sociétés contemporaines." Ce qu'il visent, peut-être sans en avoir conscience, car il s'agit là de transformations profondes qui touchent l'existence politique des hommes, est le passage des démocraties de masse modernes à ce que les politologues américains appellent le Security State, c'est-à-dire à une societé où la vie politique devient de fait impossible et où il ne s'agit que de gérer l'économie de la vie reproductive. Le paradoxe est ici qu'on voit un libéralisme économique sans bornes cohabiter parfaitement avec un étatisme sécuritaire tout aussi illimité. Le moins qu'on puisse dire, c'est que cet Etat, dont le nom renvoie étymologiquement à une absence de souci, ne peut au contraire que nous rendre plus soucieux des dangers qu'il entraîne pour la démocratie. Une vie politique y est devenue impossible, et une démocratie sans vie politique n'a pas de sens. C'est pour cela qu'il est important que les Français se battent contre le projet annoncé par le gouvernement d'une enième loi contre le terrorisme. Le citoyen en tant que tel devient en même temps un terroriste en puissance et un individu en demande permanente de sécurité contre le terrorisme, habitué à être fouillé et vidéo-surveillé partout dans sa ville. Or il est évident qu'un espace vidéo-surveillé n'est plus une agora, n'est plus un espace public, c'est-à-dire politique. Malheureusement, dans le paradigme sécuritaire, les stratégies politiques coïncident avec des intérêts proprement économiques. On ne dit pas que les industries européennes de la sécurité, qui connaissent aujourd'hui un développement frénétique, sont les grands producteurs d'armements qui se sont convertis au business sécuritaire, qu'il s'agisse de Thales, Finmeccanica, EADS ou BAE Systems.
La France a voté quinze lois antiterroristes depuis 1986, certains appellent déjà de leurs vœux un " Patriot Act à la française ", et pourtant, nous n'avons pu empêcher ni Merah, ni les frères Kouachi, ni Coulibaly. Comment expliquer la faillibilité de ces dispositifs ?
Les dispositifs de sécurité ont d'abord été inventés pour identifier les criminels récidivistes : comme on a pu le voir ces jours-ci et comme il devrait être évident, ils servent pour empêcher le deuxième coup, mais pas le premier. Or le terrorisme est par définition une série de premiers coups, qui peuvent frapper n'importe quoi et n'importe où. Cela, les pouvoirs politiques le savent parfaitement. S'ils persistent à intensifier les mesures de sécurité et les lois restrictives des libertés, c'est donc qu'il visent autre chose.
Je pense aussi qu'il faut situer le prétendu affrontement entre le terrorisme et l'Etat dans le cadre de la globalisation économique et technologique qui a bouleversé la vie des sociétés contemporaines. Il s'agit de ce que Hannah Arendt appelait déjà en 1964 la " guerre civile mondiale ", qui a remplacé les guerres traditionnelles entre Etats. Or ce qui caractérise cette situation, c'est justement qu'on ne peut pas distinguer clairement les adversaires et que l'étranger est toujours à l'intérieur. Dans un espace globalisé, toute guerre est une guerre civile et, dans une guerre civile, chacun se bat pour ainsi dire contre lui-même. Si les pouvoirs publics étaient plus responsables, ils se mesureraient à ce phénomène nouveau et essayeraient d'apaiser cette guerre civile mondiale au lieu de l'alimenter par une politique étrangère démentielle qui agit au même titre qu'une politique intérieure.
Comment résister à cette tentation sécuritaire ? Existe-t-il des garde-fous ?
Il est clair que, face à une telle situation, il nous faut repenser de fond en comble les stratégies traditionnelles du conflit politique. Il est implicite dans le paradigme sécuritaire que chaque conflit et chaque tentative plus ou moins violente pour le renverser n'est pour lui que l'occasion d'en gouverner les effets au profit des intérêts qui lui sont propres. C'est ce qui montre la dialectique qui lie étroitement terrorisme et réponse étatique dans une spirale vicieuse et virtuellement infinie. La tradition politique de la modernité a pensé les changements politiques radicaux sous la forme d'une révolution plus ou moins violente qui agit comme le pouvoir constituant d'un nouvel ordre constitué. Je crois qu'il faut abandonner ce paradigme et penser quelque chose comme une puissance purement destituante, qui ne saurait être capturée dans le dispositif sécuritaire et dans la spirale vicieuse de la violence.
Jusqu'à la modernité, la tradition politique de l'Occident etait fondée sur la dialectique entre deux pouvoir hétérogènes, qui se limitaient l'un l'autre : la dualité entre l'auctoritas du Sénat et la potestas du consul à Rome ; celle du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel au Moyen-Age ; et celle du droit naturel et du droit positif jusqu'au XVIIIe siècle. Les démocraties modernes et les Etats totalitaires du XXe siècle se fondent, par contre, sur un principe unique du pouvoir politique, qui devient ainsi illimité. Ce qui fait la monstruosité des crimes commis par les Etats modernes, c'est qu'il sont parfaitement légaux. Pour penser une puissance destituante, il faudrait imaginer un élément, qui, tout en restant hétérogène au système politique, aurait la capacité d'en destituer et suspendre les décisions.